Ressources

Brochures

Guide du manifestant (du syndicat de la magistrature)

Ce guide a été mise à jour. Si le SM est classé à gauche, il reste un syndicat de magistrats, donc de personnes qui cherchent à appliquer le droit. Pour nous le droit est celui de la classe dominante et donc opposé à nos intérêts. Cependant, certains éléments peuvent avoir un intérêt (si tout n’est pas à suivre à la lettre).

Lien ici

Guide juridique “face à la police, face à la justice” (2016)

Quels sont mes droits lors d’une garde à vue ?
Suis-je obligé de donner mon ADN ?
Puis-je me défendre seul ?

C’est notamment pour répondre à ces questions que Face à la police/Face à la justice propose une vue d’ensemble des procédures les plus courantes, qui représentent plus des deux tiers des affaires jugées par les tribunaux correctionnels : comparution immédiate, convocation par procès-verbal du procureur, convocation par procès-verbal d’officier de police judiciaire. Enquêtes, perquisitions, fouilles, contrôles d’identité, garde-à-vue, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, peines, fichiers, mineurs : chacun de ces sujets est évoqué dans les treize chapitres du guide.

http://actujuridique.com/

Version téléchargeable

“Rien à déclarer”, un manuel de débrouille face à la police et à la justice (2014)

Cette brochure envisage quelques pistes de pratiques et de réflexions, à travers différentes situations, pour s’organiser face à la répression, du contrôle d’identité à la Garde à Vue (GAV), jusqu’au passage devant le juge. La présente brochure n’est pas un guide juridique. Elle se limite à décrire des situations de confrontation à l’appareil policier, à tenter d’énumérer, à partir d’échanges d’expériences, des options de réactions possibles, à relever des détails auxquels penser pour mettre le plus d’atouts de son côté. Reste à souligner qu’il n’existe pas de règle générale. Chaque réaction fait écho au contexte et au cadre dans lequel s’opère la répression.Ce cadre peut évoluer à tout moment en fonction du genre de flics à qui on a affaire et de la situation. Aucun conseil de cette brochure ne pourra donc faire force de loi !

Télécharger la brochure.

Manuel de survie en garde à vue (2010)

Ce petit guide de 2010 a pour objectif de donner corps à une généralisation du silence, à l’extension la plus universelle possible du sabotage du travail policier. En décortiquant les méthodes policières pour extorquer aveux et adn, ce manuel permet à tou-te-s de se sortir du piège de la garde à vue…

Défense collective

La défense collective, ça nous permet de :

  • Élaborer ensemble un discours public permettant de continuer à défendre les raisons de la lutte ;
  • Se réapproprier les stratégies de défense et ne pas les laisser exclusivement aux spécialistes du droit ;
  • Mutualiser les moyens de défense : contacts avocats, argent pour les premières dépenses ;
  • Partager nos expériences et débattre sur la justice, le droit et la manière de réagir face à la répression.

Brochure format impression

Brochure format page par page

Guide à l’usage des proches de personnes incarcérées (2013)

Que faire lorsqu’un proche est incarcéré ? Comment demander un permis de visite ? Comment se déroule un parloir ? Quels sont les droits des proches des personnes détenues ? En France, chaque année, plus d’un demi-million de personnes se posent ces questions – et quelques autres…

Réalisé par des proches de détenus, ce guide donne des pistes concrètes pour répondre aux problèmes juridiques, sociaux et pratiques posés par l’incarcération d’une personne proche.

Une première version de cette brochure a été publiée en 2003. La version présentée ici, mise à jour en 2013, a été publiée sous forme de livre, disponible ici également sous forme de brochure.

https://infokiosques.net/spip.php?article61

L’apparence de la certitude L’ADN comme «preuve» scientifique et judiciaire (2009)

L’ADN à des fins policières, c’est d’abord un marché concurrentiel, avec ses fournisseurs, les labos publics et privés (et leur must, la start-up privée nichée dans une structure publique et financée par une aide de l’état), et ses clients, les services de police et les juridictions d’instruction. C’est ensuite un fichier de masse, alimenté à marche forcée avec l’ADN de toute personne suspectée d’à peu près n’importe quelle infraction, à l’exception notable des délits financiers. C’est enfin, aussi bien dans l’esprit du public que dans celui des professionnels, la nouvelle reine des preuves, l’image même de l’argument irréfutable et définitif en faveur de l’innocence ou de la culpabilité des personnes mises en cause dans des procédures judiciaires.
Les textes qui se sont attachés à la critique de l’ADN policier ont beaucoup insisté sur les deux premiers points mais se sont tenus à l’écart du troisième : on a rarement rappelé le fait que la preuve par l’ADN n’est, tout simplement, pas infaillible. Il y a, à cela, une raison évidente. En venant contester la valeur technique de la preuve par l’ADN, on se place sur le même terrain que la science et la justice. On paraît admettre que, si la preuve par l’ADN pouvait être absolument fiable, il n’y aurait plus de raison de la contester. On semble réduire la critique de l’ADN à une querelle d’expertise au lieu de la replacer dans le contexte plus global de la critique radicale de la science et de la justice en tant qu’auxiliaires de la domination capitaliste.
[…]

Du sang, de la chique et du mollard ! Sur l’ADN (2009)

On entend ces formules presque tous les jours dans les médias. L’Adn serait la reine des preuves, la vérité implacable, irréfutable, indiscutable. Et pourtant, on a bien envie d’en discuter. Quand on me dit : « C’est sûr, c’est ton Adn », qu’est-ce qui me dit que c’est vraiment mon Adn ? Et, même si c’était vraiment le mien, pourquoi le seul fait qu’il y ait mon Adn quelque part suffirait à me rendre coupable du délit qui a été commis à cet endroit ? Mon Adn aurait été retrouvé sur une bouteille jetée sur un flic. Cela prouve-t-il que c’est moi qui ai jeté cette bouteille ?
[…]

https://infokiosques.net/spip.php?article720

Guide sans papiers “S’organiser contre l’expulsion – Que faire en cas d’arrestation ?” (2012)

Un guide pratique et juridique, écrit à partir d’expériences de luttes de ces dernières années, pour s’organiser contre les expulsions :
– De l’arrestation à l’aéroport, connaître et utiliser les procédures juridiques pour tenter d’obtenir la libération des personnes interpellées.
– S’organiser collectivement pour mettre la pression sur la préfecture, les tribunaux, les consuls…

NB : cette version du guide date de 2012, et bien qu’étant la dernière version disponible, elle n’est plus suffisamment à jour pour être diffusée. Certains passages restent intéressants et peuvent être inspirants, mais l’ensemble ne peut plus être utilisé comme un guide pratique fiable.

https://infokiosques.net/spip.php?article537

Autour de la défense libre (2012)

Défense libre ?
L’une des revendications du mouvement pour la défense libre a été l’accès des justiciables à leur dossier dans les procédures correctionnelles et la possibilité de mener sa défense sans l’aide d’un avocat. Formellement, ce combat a été gagné en novembre 1982. Cette brochure, en livrant des documents de l’époque permet de mieux comprendre les enjeux de cette lutte et de s’interroger, aujourd’hui, sur les stratégies de défense. Car le mot d’ordre « Défense libre ! » reste d’actualité.

https://infokiosques.net/spip.php?article972