Amendes à gogo

Amendes à gogo

Nous constatons dans la région que les amendes sont utilisées par les préfets et les forces de l’ordre pour nous empêcher d’agir, de nous réunir, de manifester. Les amendes de 135 euros pour « participation à manifestation illégale » sont nombreuses avec parfois des menaces d’amendes à 750 euros lorsqu’on est accusé d’avoir organiser l’événement.

Nous mettons donc en ligne un modèle de lettre pour contester ces amendes. Modele contestation AMENDE_135_EUR

Sur les contestations envoyées jusqu’à maintenant, la plupart ont été acceptée. Par contre, il ne faut rien ajouter sur la lettre à part le fait de compléter les espaces blancs. Et sur la feuille de contestation de l’amende, il faut cocher le cas 3, c’est à dire « autres motifs ». Les réclamations qui ont été refusées concernaient des personnes qui ont ajouté des choses personnelles dans la lettre de contestation ou qui n’ont pas coché le cas 3.

Attention, la réclamation pour les amendes et pour les ordonnances pénales n’est pas la même. Pour les ordonnaces pénales, se référer à cette page.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *