Rassemblement le 13/12 devant le tribunal d’Alès

Le 13.12 devant le tribunal d’Alès à 8H30, allons soutenir nos camarades qui passent au tribunal de police pour contester des contraventions infligées sans contrôle d’identité !!

Le gouvernement utilise le droit comme bon lui semble…

Quand cinq habitants du bassin alésien reçoivent des contraventions de 135 € pour « rassemblement interdit sur la voie publique… », sans n’avoir jamais subi de contrôle d’identité, nous nous interrogeons sur ce nouveau pouvoir que semblent avoir les forces de l’ordre.

Les flics verbalisent des personnes simplement parce qu’ils l’ont décidé. Ils justifient leurs actes (en l’occurrence, dans l’affaire qui nous concerne, l’absence de contrôle d’identité) par des calembredaines et autres coquecigrues. Celles-ci sortent tout droit de leur imagination alors que — faut-il le rappeler — ils sont assermentées…

Certes, ces procédés ne sont pas nouveaux. Ils font partie d’un arsenal rodé depuis des années dans les quartiers populaires, où la manipulation de la vérité, la répression et la violence policière s’exercent au quotidien en toute impunité.

De plus, sur les bancs des tribunaux, les condamnations prononcées révèlent le véritable rôle de la justice : se mettre au service de l’État et des intérêts de la classe dominante, toujours au détriment des classes sociales défavorisées.

Nous constatons une fois de plus avec cette affaire que les mouvements sociaux font peur au gouvernement. Face à cette peur, ses outils répressifs, bien huilés, sont la matraque, l’amende et la prison. L’État veut nous acculer pour nous faire taire. Mais il ne fait que renforcer l’idée que les luttes pour la justice sociale et la liberté sont plus que jamais nécessaires.

Modèle lettre de contestation amendes (post confinement)

Modèle de contestation d’une amende à 135 euros pour manifestation interdite dans le contexte post-confinement (interdiction de se rassembler à plus de 10 personnes) concernant un rassemblement de moins de 10 personnes :

PDF ici : Contestation-amende-135-après-confinement

 

La lettre :

Prénom, nom,

Date et lieu de naissance,

Nationalité,

Adresse,

Profession

 

                                                                                                           Officier du Ministère public près le _____

                                                                     Adresse : _____

 

 

                                                                                ___, le   2020

 

LETTRE RECOMMANDEE AR n°

 

V/Réf. : Avis de contravention n° —–

 

Objet :   Contestation contravention art. R. 644-4 CP et suivant l’article 7 du décret du 11 mai 2020

 

 

Madame, Monsieur l’Officier du Ministère public,

 

Je vous informe contester l’infraction qui a été retenue à mon encontre le (date et heure retenues sur l’avis de contravention) à __________(lieu précis retenu sur l’avis de contravention) du chef de participation à une manifestation interdite sur la voie publique prévue par les dispositions de l’article R. 644-4 du code pénal.

 

Cette contravention de 4ème classe incrimine le fait de participer à une manifestation sur la voie publique « interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure. »

 

Une telle interdiction doit donc nécessairement être édictée dans les conditions prévues audit article.

 

Or, aucunes des conditions fixées par ce texte ne sont réunies.

 

Option 1 : Il y avait une manifestation mais non déclarée sur le lieu où une amende vous a été notifiée 

 

En outre et à titre non exhaustif, mes observations sont les suivantes :

 

L’alinéa 1er de l’article L. 211-4 CSI n’envisage le droit pour l’autorité investie des pouvoirs de police d’interdire la manifestation sur la voie publique que dans l’hypothèse où une telle manifestation a été préalablement déclarée, dans les formes fixées par l’article L. 211-2 CSI (déclaration en mairie ou en préfecture, délai minimum de trois jours francs, identification des organisateurs, mention du but de la manifestation, lieu, date, itinéraire projeté).

 

En l’occurrence, la manifestation à laquelle il m’est reprochée d’avoir participé, n’a fait l’objet d’aucune déclaration en préfecture de ____________ (inscrire la préfecture du département des lieux de cette manifestation) et, par voie de conséquence, n’a pu être interdite dans les conditions de l’alinéa 1er de l’article L. 211-4 CSI.

 

Il est donc impossible de retenir le fondement de l’alinéa 1er de l’article L. 211-4 CSI pour légitimer la répression de ma participation à la manifestation du __________ (date et heure retenues sur l’avis de contravention).

 

Par ailleurs, l’article 2 du Protocole Additionnel n°4 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) garantit la liberté de circulation de toute personne.

 

La France a ratifié ce protocole le 03/05/1974 et est donc liée juridiquement.

 

Le droit à la liberté de réunion et d’association est un droit fondamental et, à l’instar du droit à la liberté d’expression, l’un des fondements de pareille société (CEDH, Djavit An c. Turquie, 20 février 2003, n° 20652/92, § 56 ; CEDH, Handyside, 7 décembre 1976, Série A, § 49). Comme tel, ce droit couvre, à la fois les réunions privées et les réunions sur la voie publique et dès lors, il ne doit pas faire l’objet d’une interprétation restrictive (CEDH, Rassemblement jurassien c. Suisse, 10 octobre 1979, n° 8191/78 §3 ; CEDH, Rassemblement jurassien et Unité jurassienne, § 93 ; CEDH, Djavit An c. Turquie, 9 juillet 2003, n° 20652/92, § 56 ; CEDH, Karatepe et autres c. Turquie, 7 avril 2009nos 33112/04, 36110/04, 40190/04, 41469/04 et 41471/04, § 46,).

 

Les Etats doivent protéger le droit de manifester dans les lieux publics et prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la jouissance effective de ce droit (CEDH, Chrétiens contre le racisme et le fascisme, décision précitée, p. 162 ; CEDH, Djavit An c. Turquie, 9 juillet 2003, n° 20652/92, § 56-57). L’Etat est le garant ultime du principe du pluralisme, ce qui conduit à reconnaitre à sa charge des obligations positives inhérentes à un respect effectif de cette liberté (CEDH, Informations verein Lentia et autres c. Autriche, 24 novembre 1993, § 38 ; CEDH, Wilson, National Union of Journalists et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96, 30671/96 et 30678/96, § 41 ; CEDH, Ouranio Toxo et autres c. Grèce, no 74989/01, § 37, CEDH 2005-X). Ces obligations revêtent une importance toute particulière pour les personnes dont les opinions sont impopulaires ou qui appartiennent à des minorités, du fait qu’elles sont plus exposées aux brimades (CEDH, Bączkowski et autres c. Pologne, 3 mai 2007, n° 1543/06, § 64).

 

Une manifestation qui ne trouble pas l’ordre public ne peut être interdite pour le simple motif qu’elle n’aurait pas été déclarée. Que la manifestation soit déclarée ou non, un ordre de dispersion ne peut être donné qu’en fonction du trouble à l’ordre public. 

 

De plus, je rappelle que le, selon l’article 432-4 du Code pénal ; le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

 

 

Option 2 :  S’il existe un arrêté préfectoral interdisant la manifestation

 

En outre et à titre non exhaustif, mes observations sont les suivantes :

 

L’alinéa 3 de l’article L. 211-4 CSI envisage le pouvoir du représentant de l’Etat dans le département de se substituer au maire qui se serait abstenu de prendre un arrêté d’interdiction, et d’y pourvoir à sa place « dans les conditions prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. »

 

L’examen des dispositions de cet article ne permet cependant pas de justifier l’interdiction motivant la répression de l’article R. 644-4 CP.

 

En effet, les différentes hypothèses envisagées par l’article L. 2215-1 CGCT ne correspondent aucunement aux conditions dans lesquelles l’arrêté préfectoral n° _________ (reprendre le n° exact de l’arrêté figurant sur l’avis de contravention) a été édicté le __________ (date de l’arrêté préfectoral) par le Préfet de __________.

 

L’article L. 2215-1 1° envisage le pouvoir du représentant de l’Etat dans le département de prendre toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, mais uniquement « pour toutes les communes du département ou plusieurs d’entre elles » ; l’hypothèse d’une action du préfet restreint à une seule commune n’est prévue « qu’après une mise en demeure au maire restée sans résultat. »

 

Ainsi, l’arrêté préfectoral qui fonde la répression, portant sur des périmètres, voies et espaces publics de la seule commune de ____________, sans qu’une quelconque mise en demeure infructueuse à son maire ne soit évoquée, le 1° dudit article est donc inapplicable.

 

L’article L. 2215-1 2° envisage la substitution du représentant de l’Etat dans le département aux maires de « deux ou plusieurs communes limitrophes », ce qui, pour les mêmes raisons, rend cette disposition inapplicable.

 

L’article L. 2215-1 3° confère compétence exclusive au représentant de l’Etat dans le département mais uniquement pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques « dont le champ d’application excède le territoire d’une commune », ce qui, pour les mêmes raisons, rend cette disposition inapplicable.

 

Quant à l’article L. 2215-1 4°, s’il autorise le préfet à agir pour une seule commune de son département, c’est uniquement pour   

 

Un tel pouvoir de réquisition n’est aucunement invoqué par l’arrêté préfectoral litigieux, de même qu’il ne vise aucunement l’urgence de la situation, condition pourtant nécessaire à un tel pouvoir, alors même que les manifestations récurrentes hebdomadairement depuis le mois de novembre 2018, sont désormais prévisibles au moyen des services de renseignement dont dispose la préfecture et des réseaux sociaux qui diffusent largement les informations y étant afférentes.

 

Enfin, l’arrêté préfectoral ne motive ni ne justifie aucunement que « les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police », condition substantielle prévue par la loi et non remplie en l’occurrence.

 

Par ailleurs, l’article 2 du Protocole Additionnel n°4 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) garantit la liberté de circulation de toute personne.

 

 La France a ratifié ce protocole le 03/05/1974 et est donc liée juridiquement.

 

Le droit à la liberté de réunion et d’association est un droit fondamental et, à l’instar du        droit à la liberté d’expression, l’un des fondements de pareille société (CEDH, Djavit An c. Turquie, 20 février 2003, n° 20652/92, § 56 ; CEDH, Handyside, 7 décembre 1976, Série A, § 49). Comme tel, ce droit couvre, à la fois les réunions privées et les réunions sur la voie publique et dès lors, il ne doit pas faire l’objet d’une interprétation restrictive (CEDH, Rassemblement jurassien c. Suisse, 10 octobre 1979, n° 8191/78 §3 ;

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CEDH, Rassemblement jurassien et Unité jurassienne, § 93 ; CEDH, Djavit An c. Turquie, 9 juillet 2003, n° 20652/92, § 56 ; CEDH, Karatepe et autres c. Turquie, 7 avril 2009nos 33112/04, 36110/04, 40190/04, 41469/04 et 41471/04, § 46,).

 

Les Etats doivent protéger le droit de manifester dans les lieux publics et prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la jouissance effective de ce droit (CEDH, Chrétiens contre le racisme et le fascisme, décision précitée, p. 162 ; CEDH, Djavit An c. Turquie, 9 juillet 2003, n° 20652/92, § 56-57). L’Etat est le garant ultime du principe du pluralisme, ce qui conduit à reconnaitre à sa charge des obligations positives inhérentes à un respect effectif de cette liberté (CEDH, Informations verein Lentia et autres c. Autriche, 24 novembre 1993, § 38 ; CEDH, Wilson, National Union of Journalists et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96, 30671/96 et 30678/96, § 41 ; CEDH, Ouranio Toxo et autres c. Grèce, no 74989/01, § 37, CEDH 2005-X). Ces obligations revêtent une importance toute particulière pour les personnes dont les opinions sont impopulaires ou qui appartiennent à des minorités, du fait qu’elles sont plus exposées aux brimades (CEDH, Bączkowski et autres c. Pologne, 3 mai 2007, n° 1543/06, § 64).

 

Une manifestation qui ne trouble pas l’ordre public ne peut être interdite pour le simple motif qu’elle n’aurait pas été déclarée. Que la manifestation soit déclarée ou non, un ordre de dispersion ne peut être donné qu’en fonction du trouble à l’ordre public. 

 

De plus, je rappelle que le, selon l’article 432-4 du Code pénal ; le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

 

Il résulte de ce qui précède qu’aucunes des conditions prévues par l’article L. 211-4 du code pénal ne sont réunies pour fonder l’interdiction de manifestation sur la voie publique et que l’amende contraventionnelle de 135,00 € s’en trouve parfaitement inapplicable, en vertu des dispositions des articles 111-2 alinéa 2 et 111-3 à 111-5 du code pénal.

Outre les deux options susvisées et :

 

Portant sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et suivant l’article 7 visé dans le Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, visant sur « les rassemblements, réunions ou activités à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public » :

 

« Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République,

 

Lorsqu’il n’est pas interdit par l’effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er.

Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à ce que les établissements recevant du public relevant du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application de l’article 10, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er. »


En l’occurrence, la manifestation à laquelle il m’est reprochée d’avoir participé n’a fait l’objet d’aucun rassemblement au-delà de plus dix personnes tel que cela est édité dans l’article susvisé.

 

En effet, le __________ (date, heure, retenues sur l’avis de contravention), nous étions _______ (nombre de personnes présentes) personnes lorsque nous avons subi un contrôle d’identité opéré par__________________________ « indiquer la brigade ayant effectuée le contrôle d’identité et/ou l’officier si possible ».

 

Il est donc impossible de retenir le fondement de l’article 7 du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 pour justifier la condamnation de ma participation à la manifestation du __________ (date et heure retenues sur l’avis de contravention).

 

Pour cet ensemble de raisons, j’ai l’honneur de contester la contravention de 4ème classe dont j’ai été frappée et de solliciter en conséquence que vous renonciez à exercer les poursuites contre cette dernière.

 

Vous trouverez ci-joint l’original de l’avis de contravention n° __________du ________, 2020.

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur l’Officier du Ministère public, en l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

Signature

Reprise des luttes – fin du confinement

Plusieurs appels à manifester ou se rassembler émergent pour l’après confinement. La legalteam de la défense collective GJ Cévennes Garrigues reprend aussi du service.

Si vous êtes témoins d’une arrestation, appelez le 06.27.67.86.09 (prilégier les appels avec l’appli signal) ou écrire : defcolgj@riseup.net.

Un appel circule déjà : https://www.facebook.com/events/2715886468698548/

Mais il y en a d’autres pour les jours qui viennent.

Bonne Rentrée des luttes pour en finir avec le capitalisme.

Crise du coronavirus : le capitalisme tue. Éradiquons-le !

Deux mois de confinement. Notre patience est à bout et la colère envers ce système s’en mêle. Travailleuses, chômeurs, galériennes et exploités, nous n’avons pas chômé pendant ces mois d’assignation à résidence généralisée. Nous avons compris que le capitalisme tue plus que le virus, que sous prétexte d’état d’urgence sanitaire des mesures autoritaires et pro-capitalistes sont là pour nous exploiter davantage et tenter de nous faire courber l’échine. Mais comme pendant les mois de lutte Gilets Jaunes, nous ne lâcherons rien. Des solidarités sont possibles et nécessaires, notre rage prendra de nouvelles formes de lutte et nous ferons tout pour ne pas revenir à la « normalité » d’avant.

Brochure A5 mis en page là : Lutte-covid-brochure-A5

PDF A4 ici : Lutte-covid

Crise du coronavirus : le capitalisme tue. Éradiquons-le !

Début février, l’épidémie de COVID19 en Chine faisait la une de l’actualité. Quelques semaines plus tard elle atteignait l’Europe. Depuis, le monde vit massivement confiné.

Facilitée par la mondialisation et la multiplication des échanges marchands, la pandémie s’est généralisée. Désormais elle tue tous les jours des milliers de personnes dans le monde.

Même sans être spécialiste, on se rend compte que les responsabilités, au-delà de celles qui pourraient être imputées à la Chine, à l’Italie, à la France ou à tout autre pays, reviennent au système capitaliste.

En plus de l’augmentation de la fréquence des catastrophes « naturelles » type inondation, sécheresse, ouragan, mégafeu, due au réchauffement climatique et générée par la pollution de l’industrie capitaliste, les pandémies s’avèrent être une autre conséquence de l’activité prédatrice du capital.

Causée entre autres par l’intensification et l’extension des exploitations agricoles permettant d’assouvir une recherche toujours accrue de profit pour l’industrie agro-alimentaire ou encore par la déforestation pour créer de nouvelles zones d’exploitation forestière et énergétique (gaz, minerais…), la destruction de ces espaces naturels ne fait qu’augmenter l’interface avec de nouveaux agents pathogènes.

Ajouté à tout cela, la mondialisation de l’économie, la multiplication sans limite des transports, notamment aériens (plus de 100 000 vols par jour en moyenne, soit 8 millions de passagers), le tourisme de masse et la densification de la population en zone urbaine, font que l’agent pathogène peut rapidement quitter le niveau local pour gagner dans les métropoles et se répandre en peu de temps à l’échelle de la planète.

Pour tenter de faire face à cette « crise sanitaire », les États ont pris toute une série de mesures. Leur tâtonnement et leur cynisme sautent aux yeux : leurs ordres et injonctions ne cessent de varier au gré de leurs expérimentations hasardeuses et d’un décompte macabre pertes/bénéfices.

Dans de telles situations catastrophiques, ce n’est pas une nouveauté que les États et les capitalistes s’arrangent toujours pour affirmer leur légitimité, leur autorité et pour préserver leurs intérêts. Cela va de pair avec une dégradation de nos conditions de vie et de travail.

Après les grandes annonces au profit des entreprises (les aides d’État aux patrons, le code du travail qui part en miettes…) on devrait assister sans broncher à la multiplication des attaques contre les précaires et les travailleurs.

Il ne nous reste plus qu’à applaudir les soignants, en première ligne dans cette pandémie, alors qu’il y a quelques mois à peine ils manifestaient et que nous nous retrouvions ensemble dans la rue. La crise n’a pas amélioré leurs conditions de travail, bien au contraire, et des applaudissements de soutien, aussi forts soient-ils, ne pallieront jamais un système de santé dégradé depuis des années, soumis au vent violent de la privatisation des soins et des intérêts financiers.

En décrétant l’état d’urgence et en nous fournissant des informations très parcellaires, l’État adopte une stratégie qui maintient la population en état de choc permanent. Tant que cet état d’acceptation perdurera, l’État multipliera ses attaques et les résistances, les révoltes seront entravées.

Il est bien difficile de savoir ce qu’il faudrait faire contre une telle pandémie. Mais ce qui est sûr, c’est que l’État et les capitalistes, avec le cynisme de ceux qui ont le pouvoir, nous en font payer les conséquences. Il faut que nous nous préparions à contrer de toutes nos forces le recul social en cours, les mesures liberticides, un retour à la « normale » où la misère continuera de s’étendre chaque jour et où se succéderont les guerres, crises et catastrophes. Nous devons nous préparer à lutter pour une transformation profonde de la société.

Ne nous laissons pas diviser, ensemble attaquons nos réels ennemis !

Depuis que l’État a décidé de « gérer » cette crise sanitaire, on nous assène le discours de la responsabilité individuelle, avec comme seule option pour sortir de cette crise le respect individuel des mesures d’isolement. Comme si le nombre de morts et les ravages de l’épidémie dépendaient uniquement du comportement de chacun.

Le gouvernement et l’autocontrôle nous assignent à résidence et le zèle de certains les mène à dénoncer ceux qui ne respectent pas les ordres. La délation engorge les services de police, des citoyens exaspérés jettent de leurs balcons de l’eau bouillante sur les « inconscients » qui promènent leur chien ou qui font du jogging.

Ce sont les gens, individuellement, qui doivent fournir les plus grands efforts. Pointer du doigt les récalcitrants, souvent les plus pauvres, c’est une bonne méthode pour préparer le terrain à la répression. On stigmatise les jeunes des cités qui sortent dehors, mais être confiné dans une cité HLM ce n’est pas la même chose que de s’isoler dans une villa de campagne ! Sur les marchés et particulièrement les marchés populaires, les gens sont parfois très proches, mais a-t-on vraiment le choix ?

À l’époque de la Peste Noire, les boucs émissaires étaient les Juifs et les lépreux. Aujourd’hui, le gouvernement, relayé par de nombreux médias, accuse les pauvres d’être irresponsables et vecteurs de la propagation du virus. Dans le même temps, on appelle les entreprises à poursuivre leurs activités, on contraint les ouvriers à aller travailler dans les usines sans protection et on les contrôle pour faire respecter un confinement impossible à suivre (logements insalubres et étriqués, pas de véhicules, difficultés à faire les courses…) !

Amendes et répression pleuvent sur les plus faibles, les plus isolés et les plus démunis. SDF (200 000 en France), sans-papiers, précaires, prisonniers, habitants des quartiers populaires s’en prennent plein la gueule. Mais c’est avant tout pour eux que le confinement et l’impossibilité de se déplacer sont synonymes d’une survie plus dure, plus pénible. Lorsque l’on vit de petits boulots, de tafs au black, en intérim, comme saisonniers… le confinement et les contrôles policiers empêchent réellement de vivre. Sans revenu, l’alternative se résume à survivre en prenant le risque d’attraper le virus ou accumuler les factures, perdre son logement et crever de faim ! Encore un énième accroissement des disparités sociales entre les plus pauvres et les plus aisés !

Il y a réellement deux poids deux mesures : cette propagande est marquée par un profond mépris de classe ! On en a malheureusement l’habitude, notamment depuis 2 ans et le mouvement des Gilets Jaunes. Les dirigeants politiques et économiques nous regardent de haut, ils vomissaient leurs insultes sur les Gilets Jaunes incultes, aujourd’hui ils vont jusqu’à obliger les travailleurs à risquer d’attraper le virus, pour une gloire éphémère et la promesse d’une éventuelle prime. Mais il est vrai que cela n’a jamais empêché le capital de dormir, pensons à l’amiante, aux usines cancérigènes, aux pesticides…

La grande incantation de Macron sur l’unité nationale pour faire face à la pandémie n’est qu’un énième leurre ! Comment est-il possible de penser que, même en période de pandémie, leurs intérêts et les nôtres sont les mêmes ?!

L’État nous serine le beau discours de l’union sacrée, n’hésite pas à sortir le mot « guerre » et à souhaiter la loi martiale (couvre-feu, interventions de l’armée, etc). Il transforme les travailleurs et les travailleuses de santé en héros de guerre qui n’ont besoin de rien, ni d’augmentations de salaire, ni de moyens pour faire face à l’épidémie. On sait bien que les médailles et les statues n’ont jamais nourri ni sauvé personne !

La pandémie est internationale (comme son nom l’indique). Ce ne seront pas des mesures nationales ni une prétendue unité patriotique – qui au passage, a toujours servi les plus riches ! – qui permettra de sortir de cette crise.

Mesures de recul social (loi d’urgence sanitaire et ordonnances), fermeture des frontières et appel à l’union nationale, mesures liberticides (couvre-feux, contrôle des téléphones envisagé, déploiement policier et militaire, utilisation de drones, etc.) : tout cela correspond à une situation économique déjà désastreuse qui va encore s’aggraver.

Ne nous ne trompons pas. La culpabilisation individuelle sert surtout à cacher les responsabilités du capitalisme et l’incurie des États : nous voyons bien qu’ils préfèrent la répression à la prévention sanitaire…

Pour autant, réclamer le « grand retour de l’État » comme solution à cette gestion désastreuse de la crise sanitaire actuelle est bien vide de sens : l’État est ce qu’il est, un outil au service de la classe dominante ! Il restera le gestionnaire servile des intérêts économiques des plus riches, de ceux qui possèdent les entreprises, et en aucun cas un État providentiel qui nous protégerait des épidémies, de la rapacité des méchants boursicoteurs, de la misère.

Mais la défiance vis-à vis de l’État mène parfois à une vision complotiste du monde et de la situation actuelle en particulier. Ne nous laissons pas envahir par la peur ! Ne tombons pas dans le piège des théories trop faciles et farfelues pour tenter de trouver une explication à cette pandémie (ce sont les États-Unis, la Chine ou l’État islamique qui ont envoyé ce virus, ou bien c’est la 5G qui pollue nos cellules en nous infectant, ou encore c’est un coup des industries pharmaceutiques pour vendre un nouveau vaccin — même s’il est évident que ces derniers vont en tirer profit).

Il est possible qu’un virus s’échappe d’un labo mais ce ne serait qu’une série d’incompétences humaines lié à l’arrogance de bureaucrates et de scientifiques persuadés d’être dans la maîtrise. Aucun État n’a d’intérêt dans une telle pandémie, tout simplement parce que ça met à l’arrêt la consommation et l’activité économique et donc les profits capitalistes.

Nous devons avoir une analyse rationnelle du monde qui nous entoure, basée sur des éléments concrets, que nous pouvons cerner pour combattre le système. En nous détournant des réelles causes, ces idées simplistes ne font que nous détourner des luttes sociales, nous privent de perspectives et nous isolent.

En pensant dévoiler les mystères d’une société capitaliste pourtant assez transparente dans ses objectifs elles ne désignent que des boucs-émissaires (étrangers, juifs, francs-maçons…) ou pointent des cibles extérieures et inaccessibles (extraterrestres, CIA, Mossad, RG, sociétés secrètes toutes puissantes…).

Alors ne prenons pas le risque d’une guerre de tous contre tous, où de nouvelles haines se répandraient comme à d’autres périodes épidémiques. Notre ennemi avance sans même plus prendre la peine de feutrer ses pas.

Face à ses attaques qui n’en sont qu’à leurs débuts, il est plus que jamais nécessaire d’être solidaires entre nous, ne nous laissons pas diviser ! Notre solidarité est notre force et le seul moyen de changer le présent et l’avenir !

Face à la crise économique et à la casse sociale : Révolution !

Cette crise sanitaire ne surgit pas dans un ciel serein.

La crise économique de 2008 est passée par là, mettant en péril le système bancaire mondial, plongeant plusieurs pays dans une violente récession (ralentissement de la croissance économique et chute du PIB) et jetant des millions de personnes dans la misère. Cette crise n’était qu’un prolongement d’une autre plus profonde qui remonte à 1974 ; le choc pétrolier se prolongeait alors par une crise de surproduction (la production s’accroissant pour générer un profit toujours plus grand, elle finit par dépasser les possibilités financières des consommateurs, les profits stagnent, ce qui cause faillite et chômage). Face à ces crises, les politiques gouvernementales s’attaquent à nos conditions d’existence : pour permettre aux acteurs de l’économie de maintenir leurs profits, il faut baisser le coût du travail, baisser les salaires directs et indirects (aides sociales, sécu, retraites…).

En France, les gouvernements qui se sont succédés ont tous suivi cette logique d’austérité. Ils ont baissé les cotisations patronales et subventionné les entreprises (CICE par exemple : 100 milliards de crédit d’impôts) afin d’augmenter les bénéfices et les dividendes des actionnaires. Pour « équilibrer » le budget de l’État (conséquence des milliards accordés aux banques suite à la crise de 2008 notamment), ils ont rogné sur les aides et redistributions sociales et les dépenses pour les services publics. Notons qu’au passage, tous ceux qui étaient rentabilisables ont été optimisés puis privatisés. Pour diminuer la dette, les gouvernements prennent aux travailleurs, aux chômeurs, aux retraités, aux intermittents, aux étudiants pauvres… et continuent de multiplier les cadeaux aux capitalistes !

Ces politiques d’austérité ont notamment touché les moyens mis à disposition des hôpitaux. Les données de l’OCDE sont éloquentes. Alors qu’en 1997, la France comptait 4,35 lits d’hôpitaux (hors psychiatrie) pour 1 000 habitants, en 2017, elle n’en comptait plus que 3,1 pour 1 000. C’est moins que la Grèce, sans parler de l’Allemagne qui en compte deux fois plus (6 pour 1 000). En Corée du Sud, le taux est passé au cours de la même période de 3,6 à 7,1 lits pour 1 000 habitants. En nombre de médecins, le rapport n’est pas plus brillant : la France compte 3,4 médecins pour 1 000 habitants, alors que l’Allemagne en compte 4,3 et l’Autriche 5,2.

Une pénurie organisée qui se traduit aujourd’hui par de cruels manques de moyens dans les hôpitaux et des déserts médicaux dans les zones rurales, périphériques et les villes pauvres. Nous payons les restrictions budgétaires appliquées au système de santé par tous les gouvernements depuis plusieurs décennies.

Nos solidarités suppléent à l’incurie d’un État qui dans une dynamique de rentabilité a volontairement détruit des dispositifs mis en place pour prévenir de telles crises sanitaires. Par exemple, l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), mis en place en 2007, suite à la crise du H5N1 et qui devait fournir masques et équipements de protections, a été démantelé au milieu des années 2010.

Malheureusement, tout cela n’est pas près de s’arranger : alors que la pandémie est encore en cours et ne sachant quelle forme le « déconfinement » prendra, nous voyons déjà poindre une crise économique au moins de l’ampleur de celle de 1929.

Les travailleurs sont encore en partie confinés. La production tourne au ralenti. Des secteurs entiers sont à l’arrêt. Les frontières se ferment. La circulation des marchandises est entravée. Les bourses dévissent partout dans le monde. Le PIB a déjà perdu plus de 8 points en France, soit une baisse inconnue depuis la deuxième Guerre mondiale !

Les États sortent le portefeuille pour éviter l’effondrement de l’économie et du système financier. Trump annonce un plan de 2000 milliards de dollars. La BCE (Banque Centrale Européenne) près de 1000 milliards d’euros, le gouvernement français déjà plus de 100 milliards. Il faut sauvegarder l’économie quoi qu’il en coûte !

Cet argent va avant tout servir à renflouer les portefeuilles des actionnaires et des banques. C’est sur notre travail et dans nos poches que ce sera volé !

La gestion du chômage partiel et technique en fait partie. Le gouvernement organise un fonds d’aide aux entreprises (déjà un milliard pour ce mois-ci) afin de prendre en charge le chômage technique ou partiel. C’est-à-dire que l’État (nos impôts) payent le chômage technique à la place des entreprises qui, elles, seront remboursées… Ce n’est pas pour nous offrir des vacances tous frais payés mais pour nous maintenir en état de reprendre le boulot dès qu’ils l’exigeront. Et au final, c’est nous qui payerons !

Et dans le même temps, Macron, le gouvernement et tout l’appareil de l’État ordonnent de continuer de produire des marchandises. Des secteurs d’activité se sont arrêtés ou ont subi de gros ralentissements. Évidemment ceux qui ne pouvaient vendre leur service suite à la mise en confinement de la population (restauration, hôtellerie, transports dans une moindre mesure…), mais aussi de nombreux secteurs de production « non essentiels » comme l’industrie automobile ou aéronautique, le bâtiment… Pour limiter l’impact de ces nombreux arrêts de production sur l’économie, l’État et le patronat cherchent à nous remettre au travail le plus vite possible. Certains secteurs ont subi des réquisitions pour les contraindre à travailler alors que le minimum sanitaire n’était pas assuré (chauffeurs routiers). De nombreux rapports de force ont lieu, au moins pour obtenir la garantie de conditions permettant la sécurité des travailleurs. En l’absence de combativité collective on a pu voir des patrons faire signer des décharges en cas de contamination avant de retourner au boulot. Le secteur agricole a connu des problèmes de main d’œuvre. Habitué à faire appel à des travailleurs des pays pauvres de l’Europe ou sans papiers qu’il sous-paye, le confinement l’en a privé. L’État a donc fait appel au volontariat et évoqué de réquisitionner les demandeurs d’asile, ceux-là même à qui l’on interdit de travailler en temps normal.

Les ordonnances prises le 25 mars 2020 et par la suite, « aménagent » le droit du travail  ! Elles permettent dès aujourd’hui, pour faire face à la crise, d’augmenter la pression sur les travailleurs et de réduire nos leurs droits : augmentation du nombre d’heures supplémentaires autorisé et baisse de leur rémunération, augmentation de la durée quotidienne de travail, diminution des congés payés, liberté donnée aux employeurs d’imposer des jours de repos… Ils cherchent à baisser le « coût » du travail (nos salaires quoi!) pour maintenir leurs profits (d’ailleurs les dividendes continuent de tomber malgré la crise mondiale !). Au final, ce sont nos revenus qui vont stagner, les cadences et le temps de travail qui vont augmenter, et avec l’inflation (l’augmentation des prix), nous aurons de plus en plus de mal à survivre. Et pour compléter, ils limiteront encore plus les droits sociaux (chômage, retraites, allocations familiales…).

Autrement dit on va nous presser jusqu’au bout pour éponger les déficits. C’est une nouvelle étape de ce que nous connaissons depuis au moins 20 ans. Tout cela va-t-il vraiment relancer l’économie ? Ce qui est sûr c’est que cela va accentuer la concurrence entre capitalistes pour une course aux profits toujours plus féroce (comme en temps de guerre les plus charognards sauront en tirer avantage) et favoriser la concentration du capital, c’est-à-dire la faillite des plus petites entreprises, et l’accumulation du profit dans les mains des plus grandes. L’État accompagnant ce processus vient essentiellement en aide aux grosses entreprises. Le prix à payer sera encore la santé et plus généralement nos conditions de vies de travailleurs ou de chômeurs !

L’épidémie passée, on aura des séquelles.

Sans réaction de notre part, l’État ne se privera pas de maintenir toutes ces mesures qui nous rendent la vie de plus en plus difficile. Parce qu’encore une fois, son but est simple : relancer le business, maintenir les profits des actionnaires et des patrons, assurer la continuité du système capitaliste.

Dans le chaos planétaire que provoque cette pandémie, les États et les capitalistes cherchent malgré tout à sauver leurs profits et profiter de la crise sanitaire et économique pour développer de nouvelles formes d’exploitation (télétravail, atomisation des travailleurs et distanciation sociale, recours au chômage partiel…). Tout au moins à ne pas trop y perdre. Dans « le monde d’après », la crise ayant rebattu de nombreuses cartes, il s’agira pour chaque État et chaque capitaliste de s’en sortir mieux que les autres. L’enjeu étant de taille, ils n’auront aucun scrupule à violemment accentuer la pression sur tous les travailleurs, chômeurs ou retraités de la planète.

Déjà, nous sommes toujours plus nombreux à subir cette pression chaque jour plus fort. La pandémie et la crise économique qui commence ne vont faire qu’empirer nos conditions de vie. Les États s’inquiètent de possibles soulèvements qui pourraient se déclencher à la sortie du confinement (un rapport des renseignements territoriaux alerte le gouvernement sur cette possibilité). Depuis quelques années, des révoltes éclatent de plus en plus régulièrement à travers la planète (Hong Kong, Irak, Amérique du Sud, Algérie, France…). La misère se transforme en colère. En France, le mouvement des Gilets jaunes a démontré comment, ensemble et déterminés, nous pouvons être forts et imaginatifs. Le système capitaliste, lui, n’est pas aussi solide qu’il veut nous le faire croire. Cette pandémie nous le révèle tristement.

Nous seuls avons les capacités de l’abattre et d’imaginer une autre société, solidaire et égalitaire.

À bas le contrôle social pérennisé

Les États savent bien que de tels reculs de nos conditions d’existence, surtout mis en place aussi rapidement, vont nécessairement provoquer des résistances et des révoltes.

Ils se doivent de préparer les mesures pour endiguer ces réactions populaires. Ça tombe bien : le capitalisme sait faire feu de tout bois. Comme ils l’ont fait à d’autres occasions (terrorisme, guerres…), la crise sanitaire actuelle leur offre une nouvelle opportunité pour renforcer et expérimenter ses dispositifs de contrôle sur les populations.

Nombre de mesures de l’état d’urgence actuel sont beaucoup plus claires quand on comprend les réels objectifs des gouvernements : maintenir l’économie au détriment des populations et renforcer l’ordre policier pour s’assurer que tout le monde accepte cette priorité. Face au coronavirus, on surveille de plus en plus, et on teste toujours aussi peu. C’est la réalité d’un état d’urgence dont les mesures sanitaires se déclinent concrètement en mesures sécuritaires.

Il y a quelques semaines, se retrouver en manif un samedi après-midi pouvait nous valoir une contravention pénale. Aujourd’hui, avec le confinement et l’état d’urgence « sanitaire », il suffit de sortir de chez soi pour tomber dans l’illégalité. Les mesures de couvre-feu se multiplient sans qu’on sache exactement à quoi elles servent. L’idée d’un contrôle des populations par traçage des téléphones est sérieusement envisagée ; elle a été appliquée dans plusieurs pays (Chine, Italie, Corée du Sud, Japon, etc.). Les bracelets électroniques pour garantir la quarantaine sont à l‘étude. L’utilisation de drones, qu’on n’avait vu jusqu’à présent que dans les cités ou dans les manifestations de Gilets Jaunes, se développe. Ce qui se passe n’est pas un mauvais film de science-fiction !

L’utilité sanitaire de ces mesures liberticides est très relative : il y a réellement deux poids, deux mesures.

D’un côté, toute sociabilité familiale, amicale, sportive, associative est prohibée. Même une simple promenade est limitée à un périmètre restreint et ne doit pas être partagée à plusieurs.

De l’autre, les travailleurs sont envoyés sans protection à la chaîne, dans les ateliers, au volant ou dans les champs. Les SDF sont traqués et les campements de migrants expulsés sans solutions de rechange ou largement insuffisantes. Des millions de personnes sont confinées dans des espaces beaucoup trop petits (au moins d’un point de vue sanitaire, tant viral que mental) alors que Brigitte Macron se plaint de son confinement dans le palais de l’Élysée !…

L’État freine, bloque ou impose un contrôle sur toutes solidarités, toutes initiatives. La moindre distribution de nourriture doit être validée par la préfecture ! Pourtant les solidarités pourraient grandement améliorer le quotidien de nombreuses personnes, et en particulier des plus précaires et des plus fragiles.

Le discours guerrier, voire militariste de Macron, est révélateur de la perspective dans laquelle il se place. La guerre que ces dirigeants mènent reste avant tout une guerre sociale contre notre classe, celle des exploités et des « auto-exploités ». Préparer le terrain avec une rhétorique martiale n’annonce rien d’autre qu’une répression féroce de toute résistance, individuelle ou collective.

Il semble peut-être difficile d’imaginer pouvoir manifester, se rassembler, discuter à plusieurs pour construire des luttes à l’heure actuelle. Cependant nous n’allons pas avoir le choix. Au-delà de la première phase de confinement, des mesures de distanciation sociale vont continuer à s’imposer. Malgré cela, se retrouver, se rassembler et s’organiser va devenir une nécessité : personne n’est fait pour vivre enfermé ni accepter toujours plus d’exploitation ! Ils ne nous empêcheront pas de lutter ! Organisons-nous pour l’après confinement ! #pasderetouralanormale

Le contrôle social a ses limites : les nôtres !

Ces mesures de confinement nous isolent et nous poussent à la méfiance. Les autres peuvent être porteurs du virus… La peur bat son plein et est largement alimentée par les discours des politiques et des médias.

Dans cette situation on voit se développer de nouveaux types de rapports sociaux potentiellement encore plus mortels : isolement, peur, xénophobie, travail atomisé… La solidarité est mise en difficulté et avec elle nos capacités de lutter. Mais cette situation fait apparaître aussi la nécessité de l’entraide et particulièrement pour les plus précaires et les plus démunis. C’est sur cette force construite sur la nécessité que nous devons compter pour résister et espérer un monde meilleur.

Refusons la pérennisation du contrôle social, multiplions dès à présent les luttes, participons à celles qui existent ! Préparons l’explosion sociale de l’après confinement !

Comment lutter et être solidaire dans cette situation d’urgence sanitaire ?

Face à cela nous n’avons guère de choix, nous ne pouvons pas les laisser faire. Soit nous subirons toujours plus la misère, l’exploitation et la répression, soit nous résistons et reprenons la lutte.

Bien qu’on n’en entende pas parler, nombre de droit de retrait, de débrayages, voire de grèves sauvages ont fleuri dans les usines qui refusaient de sécuriser les travailleurs, en Italie, en Espagne, aux États-Unis comme en France. Dans les chantiers navals ou le bâtiment, en passant par les gros centres de productions de l’industrie automobile, les hangars d’Amazon, les livreurs en fourgonnette ou à vélo, les éboueurs… nombreux sont ceux qui n’ont pas attendu les syndicats pour exiger plus de protections et de meilleures conditions.

Dans le sud de l’Italie, miné par le chômage et la misère et particulièrement fragilisé par le confinement et l’épidémie, des autoréductions (sortir d’un supermarché à plusieurs sans payer) ont été organisées. On peut voir dans plusieurs secteurs, régions ou pays un mécontentement s’exprimer de plus en plus fort, particulièrement pour les couches sociales les plus pauvres, pour qui le confinement n’est tout simplement pas tenable. Des grèves de loyers sont envisagées dans plusieurs pays et notamment aux États-Unis, ainsi que des refus de payer les factures. Sur presque tous les continents, les révoltes éclatent dans les prisons face à une situation désastreuse tant d’un point de vue sanitaire que purement humain… Et dans les quartiers populaires, où les pressions économique et policière passent encore un stade, la révolte gronde et commence à éclater.

Des luttes existent, commençons dès à présent à les soutenir !

Partons des multiples réseaux que nous construisons, des solidarités que nous avons mises en place, des combats que nous menions avant cette pandémie. Il nous faut mener la lutte ensemble, à l’image du mouvement Gilets Jaunes, détachée des intérêts spécifiques et corporatistes mais pour une remise en question globale de la société. Contre les attaques sur les aides sociales, le droit du travail, face aux carences du système de santé ou à l’abandon dans lequel se retrouve la plupart de nos anciens, il ne faut pas agir séparément. C’est par une lutte globale qui vise une transformation profonde de la société, que nous pourrons en finir avec la barbarie capitaliste et ses atrocités (pandémie, catastrophe écologique, guerre, chômage, exploitation, misère, dictature…la liste est malheureusement bien plus longue !).

Subir une telle perturbation de nos vies peut permettre dans le même temps de remettre en cause notre quotidien : la « normalité » du chef qui nous gueule dessus, celle d’aller travail pour enrichir son patron ou du spectacle absurde répandue dans les médias, l’acceptation des politiques gouvernementales, la résignation face à la misère… Cette constatation peut nous amener collectivement à envisager d’autres modes d’organisation sociale.

Pour l’instant, nous avons besoin de moyens pour rompre l’isolement au-delà du confinement, des moyens inventifs de s’organiser en prenant en compte les mesures sanitaires qui risquent de se prolonger…

Il est essentiel aujourd’hui de faire tourner les informations sur nos conditions d’existence, de travail, nos situations familiales et personnelles (violences familiales, difficultés morales et psychiques, besoin alimentaire, fragilisation du droit à l’avortement …) et d’organiser partout où cela est possible des luttes contre les attaques dont nous sommes les cibles.

Dans l’immédiat, il est possible de s’organiser collectivement pour les courses, d’acheminer des produits aux personnes isolées, d’organiser ou de participer à des maraudes pour les plus démunis… Et pourquoi pas des réquisitions collectives de denrées essentielles, des autoréductions ? Face à la situation actuelle nous sommes nombreux à avoir encore plus de mal que d’habitude pour finir le mois. Dans certains pays des grèves de loyer ou de paiement des factures s’organisent. Emparons-nous aussi de ces moyens d’action !

Tenons-nous informés de ce que nos voisins vivent, de ce qui se passe dans telle ou telle usine, entreprise, exploitation agricole… afin de trouver des moyens collectifs de lutte contre les heures sup’ forcées ou non payées, contre l’obligation de poser nos jours de congés, contre le manque de protection au travail ou l’obligation de travailler. Mais il s’agit aussi de la question du paiement des primes, des cadences et des salaires. C’est d’autant plus à nous de lutter pour nos conditions de travail qu’on ne peut même pas espérer compter sur les Prud’hommes fermés ou les centrales syndicales, quasi inaudibles en ce moment et prêtes à de nombreuses concessions sur le dos des travailleurs pour relancer l’économie, la production et par là retrouver leur rôle de « partenaires sociaux ».

Dans cette situation qui dure depuis déjà trop longtemps nous devons continuer à réfléchir collectivement, à échanger sur la situation et à chercher des possibilités de luttes et de résistances. En attendant de pouvoir se retrouver, il est possible d’organiser des assemblées virtuelles sur internet (ou par l’intermédiaire d’une radio), voire physiques, de balcon en balcon comme en Italie par exemple. La diffusion de réflexions et de critiques est aussi important dans le contexte actuel (distributions de tracts dans les boites aux lettres de son quartier, de son pâté de maisons, collage d’affiches, affichage de banderoles)… Réinvestir la rue tout en respectant la distanciation sociale peut aussi se tenter (manif en voitures, à vélo, rassemblements…). Et dès la fin du confinement reprenons la lutte pour de bon !

Si les solidarités, les luttes vitales et immédiates sont indispensables aujourd’hui, il nous faut déjà penser « l’après ». Pointons dès maintenant les contradictions de ce système qui, à travers cette crise sanitaire, apparaissent encore plus violemment.

Entre d’un côté les énormes moyens de production, la quantité de richesses produites, les moyens techniques, les connaissances scientifiques et de l’autre l’incapacité à faire face à une crise sanitaire qui reste faible au regard d’autres épidémies dans l’histoire (Peste Noire, grippe espagnole…), la contradiction est éclatante ! Et ce n’est qu’à l’image de l’organisation sociale et de la répartition des richesses…

Lorsque les dirigeants ne peuvent plus et que nous, les classes populaires, ne voulons plus, la révolution n’est plus loin !!!

Nous ne sommes pas seulement en guerre contre un virus mais contre le système qui est incapable de le combattre et qui l’a favorisé. Encore une fois si « Macron nous fait la guerre et sa police aussi », le virus le plus immonde est bien le virus capitaliste ! Derrière la crise sanitaire se cache la guerre sociale et la crise du capital. Et il s’agit pour nous, travailleurs, chômeurs, retraités…, de la mener et de vaincre, pour une société meilleure, plus juste, débarrassée du profit et des classes sociales, de l’État, des frontières et des polices, de l’argent et de l’exploitation…

« On est là » et on y sera encore et toujours !

#pasderetouralanormale

Des GJ, révoltés et confinés, déters et solidaires

gj_ales@riseup.net

defcolgj@riseup.net

Etat d’urgence sanitaire : l’ordre social, quoi qu’il en coûte

La Défense Collective GJ Cévennes Garrigues a décidé de co-signer ce texte à propos de la situation actuelle. Nous en partageons en effet l’analyse, même si nous ne sommes pas forcément d’accord avec les idées et les pratiques de tous les signataires.
Quoi qu’il en soit, la collaboration et l’échange d’idées nous paraissent importants entre les groupes antirépression, défense collective, legalteam au sein du mouvement Gilets Jaunes mais aussi dans la période actuelle où la répression risque d’être particulièrement forte.
Article là :


État d’urgence sanitaire : l’ordre social, quoi quil en coûte

Depuis le mois de mars on assiste au déploiement d’un arsenal de mesures destiné à enrayer la propagation du covid-19. Bien loin de concerner le seul champ médical, ces mesures impliquent des transformations profondes du fonctionnement des institutions étatiques, et notamment judiciaires. L’état d’urgence sanitaire instaure un État autoritaire, anéantit les droits de la défense et exacerbe le réflexe sécuritaire. Dans ce contexte, les groupes de défense collective et legal teams restent actifs pendant le confinement pour ne laisser personne isolé·e face à la police et aux juges.

Après avoir été niée pendant des semainesi, la dangerosité du covid-19 a donné lieu à un arsenal de mesures destiné à enrayer la propagation de la maladie. Bien loin de concerner le seul champ médical, ces mesures impliquent des transformations profondes du fonctionnement des institutions étatiques, et notamment judiciaires. Depuis la publication de la loi du 23 mars 2020 qui prévoit les conditions de l’état d’urgence sanitaireii (EUS) et son instauration le même jouriii, et plus encore depuis qu’une ordonnance a précisé les « adaptations » de la justice pénale à la crise sanitaireiv, des voix se sont élevées pour dénoncer ce qui est appréhendé comme une dérive de l’État de droit. On peut se réjouir de constater une réaction plus franche après quelques jours de sidération collective. Mais on peut aussi, à l’inverse de l’idée de dérive, analyser l’état d’urgence comme un moment de quintessence de la justice d’État, c’est-à-dire un moment où elle apparaît dans sa forme condensée, dans sa forme la plus explicite, celle qui ne s’embarrasse plus d’aucun atour démocratique pour s’affirmer nue.

Du « quoi qu’il en coûte » martelé lors du discours présidentiel du 16 mars, il serait naïf de retenir la promesse de largesses budgétaires sans contreparties. Il fallait plutôt comprendre que, quoi qu’il en coûte, l’État imposera son ordre économique et social, même s’il faut en passer par une suspension des droits les plus fondamentaux, par une terrible régression sociale, par une paupérisation massive. L’état d’urgence n’est pas le confinement, loin de là. Il ne durera pas ce que le confinement durera, loin de là. L’état d’urgence sanitaire n’implique pas qu’une modification de nos quotidiens pour la protection de notre santé collective. Il implique aussi l’instauration d’un État autoritaire pour la sauvegarde de l’ordre social en perspective de l’offensive capitaliste annoncée.

Instauration d’un nouveau régime

Les effets de la loi du 23 marsv sur la vie quotidienne ont été abondamment commentés dans les médias, sur les réseaux sociaux : distanciation sociale, interdiction de tout déplacement sauf dérogation, réglementation des transports, interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité collective (dont religieuse et politique), fermeture des établissements scolaires, réquisition de biens et de personnes, possibilité de mise en quarantaine, de placement ou isolement des personnes affectées. Les conséquences de la loi du même jour sur le fonctionnement des institutions n’ont par contre pas été particulièrement soulignées. Celles d’une validation des entorses à la constitution par le Conseil constitutionnel lui-même non plusvi. Réduire les enjeux de l’EUS aux modalités du confinement évacue toute critique conséquente de la gestion de la crise. Car cette loi concerne bien plus que la santé. Elle met en place un régime politique qui n’est malheureusement pas inédit. Lorsque les pouvoirs sont concentrés dans les mains de l’exécutif et qu’il peut en user de manière discrétionnaire cela porte un nom, même si cela heurte les mythes du pays des droits de l’homme et de l’Europe de la démocratie.

Alors qu’il existe déjà des dispositions du Code de la santé publique pour accorder des pouvoirs spéciaux au ministre de la Santé en cas de catastrophe sanitaire, le gouvernement a choisi d’instaurer un nouveau régime d’exception pour avoir toute latitude à réglementer dans un très grand nombre de domaines de la vie sociale, économique, politique et juridique. Avec la loi du 23 mars, l’exécutif est autorisé à gouverner par ordonnances. 42 textes ont été ainsi adoptés entre le 25 mars et le 15 avrilvii. Sans aucun débat. Un peu comme un 49-3 permanent mais en prime sans aucune consultation du Parlement. Ce n’est pas qu’on comptait beaucoup sur ce dernier pour nous défendre mais il est tout de même significatif qu’il soit rendu muetviii et que soit mis fin à la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs. Localement, le rôle des préfets est conforté, puisque c’est à eux de faire appliquer et de moduler les mesures décidées par le gouvernement –pour exemples le confinement renforcé en Alsace le week-end de Pâquesix ou les tentatives de réquisitions de milices de chasseurs en Seine-et-Marne début avrilx. Dans la rue, c’est la police qui décide de manière arbitraire si nos déplacements sont légitimes ou non, sans qu’aucun texte ne précise les conditions de l’infraction au non-respect du confinementxi et sans que les tribunaux de police puissent statuer en cas de contestation : désormais toute personne dans la rue est délinquante sauf preuve du contraire, ou plutôt sauf acquiescement aléatoire des flics. Un blanc-seing leur est donné pour les contrôles abusifs et les violences, surtout dans les quartiers populaires où les brutalités habituelles de la police se sont intensifiées. En outre, la répétition de verbalisations est devenue un délit, ce qui est parfaitement contraire aux règles du droitxii.

Ce régime d’exception s’inscrit dans le droit au-delà de la durée du confinement, et au-delà de la durée de l’état d’urgence sanitaire. Le 23 mars, l’EUS a été décrété pour une durée de deux mois, par dérogation d’ailleurs au régime tout juste créé. Mais il pourra être renouvelé sur tout ou partie du territoire. Il pourra aussi être levé puis instauré à nouveau si besoin. Autant de fois que le gouvernement l’estimera utile et ce jusqu’au 1er avril 2021, voire plus si la loi est prorogée, c’est-à-dire maintenue. Et en dehors des périodes d’état d’urgence, le ministre de la Santé garde le droit d’édicter des mesures de restriction de libertés, collectives mais aussi individuelles, jusqu’à « disparition durable de la crise sanitaire ». Hors des périodes d’état d’urgence, nous resterons donc encore dans l’exceptionnel. Et après l’urgence et l’exceptionnel, rien n’empêchera que le Parlement revenu à ses fonctions ordinaires pérennise certaines des dispositions de l’EUS. Ainsi, à peine le sabordement du droit du travail prononcé par ordonnance le 25 mars, le patron du Medef appelle à une extension générale du temps de travail. Jusqu’au 31 décembre, de nombreux secteurs seront renvoyés à des conditions qu’on croyait dépassées. Journées de 12h, semaines de 60h, suppression de RTT, de congés, l’ordonnance sur le travail montre qu’il n’y a pas un sens de l’histoire qui nous mènerait vers le progrès mais toujours une lutte de classe à mener pour ne pas se faire dévorer davantage. Et après le 31 décembre, que se passera-t-il ? Tout porte à croire que la crise économique qui avance sous le linceul du covid-19 sera le prétexte parfait pour exacerber l’exploitation.

Des droits de la défense anéantis

L’instauration d’un nouveau régime est un choix politique, non une fatalité virologique déterminée par la catastrophe sanitaire. La culpabilisation et la répression à l’encontre des classes populaires ne suffisent pas à masquer les dénis du gouvernement, ses mensonges, sa gestion mortifère, l’absurdité de ses consignes contradictoires, non plus la mesquinerie de ses politiques budgétaires, la férocité de ses réformes, sa logique de privatisation à tout va. Il est des mesures prises qui ne peuvent en aucun cas se justifier par la prévention sanitaire mais qui servent sans aucun doute une stratégie de domestication de la population. Il en est ainsi de l’ordonnance qui modifie les règles de procédure pénalexiii. Durant les périodes d’EUS et un mois au-delà, les délais de prescription sont suspendus, les délais de voies de recours sont doublés et surtout les conditions des GAV, des jugements et des détentions sont complètement transformées. En quelques jours, les droits de la défense ont été anéantis à toutes les étapes du parcours judiciaire, de l’arrestation jusqu’à la sortie de prison. Les tribunaux sont ouverts au minimum, toutes les audiences civiles ou administratives sont reportées, seule la justice pénale, considérée comme essentielle, continue son cours. En d’autres circonstances on pourrait se réjouir de la mise à l’arrêt de la justice d’État, mais là c’est bien sûr aux dépens des arrêté·e·s, des enfermé·e·s, des condamné·e·s. Les institutions judiciaires sont réduites aux plus stricts besoins du pouvoir : celui de punir et d’enfermer.

Il serait trop long de décrire ici l’ensemble des dispositions prises en matière de justice pénale. Pour faire court, mentionnons qu’en garde à vue le droit de s’entretenir de manière confidentielle avec un·e avocat·e peut se résumer à un simple un coup de fil, sans garantie que la police n’écoute la conversation. Pour ce qui est des tribunaux, les jugements peuvent se faire par visioconférence, et même par téléphone. En correctionnelle, un décret constatant la persistance de la menace sanitaire permettra de transformer les audiences collégiales en audience à juge unique. Les détentions provisoires peuvent être prolongées de six mois sans aucun débat contradictoire, c’est-à-dire sans possibilité de se défendre oralement. De fait, de nombreux·ses juges ont prolongé de manière automatique les détentions arrivant à terme, sans même convoquer la personne à une audience. Idem lorsqu’on est assigné·e à résidence. Et si l’on est en prison après avoir été condamné·e, les possibilités de se défendre, que ce soit pour les aménagements de peines, réductions de peines, permissions ou libérations sous contrainte se réduisent à de simples observations écrites. Certain·e·s mineur·e·s ne sont pas épargné·e·s par cette logique de réduction des droits de la défense, bien au contraire : détention provisoire, « mesures éducatives » et placements prolongés, audiences à juge unique, prolongation de garde à vue sans présentation à un magistrat. La sortie anticipée d’environ 5 000 prisonnier·e·s en fin de peine n’est pas un geste de générosité et ne pourra pas compenser l’inflation carcérale que ce gouvernement, comme ses prédécesseurs, a amplifiée.

Concernant le droit des étranger·e·s, c’est encore une réponse sécuritaire au risque sanitaire. Les demandes d’asile sont quasiment suspendues et les délais de recours n’ont pas été adaptés à l’incapacité actuelle des services administratifs à instruire les dossiers, que ce soit pour les demandes d’asile, les placements en rétention ou les expulsionsxiv. Les centres de rétention enferment encore, illégalement, malgré les reconduites à la frontière désormais impossibles, et notamment des personnes maladesxv.

Nos ennemi·e·s n’ont pas changé

Partout en France, et dans les banlieues particulièrement, les révoltes se multiplient et les nuits sont incendiaires. La colère n’en finit pas de monter parmi les cibles ordinaires de la police, parmi celles et ceux que le confinement assigne à la misère, parmi les travailleur·se·s exposé·e·s au virus, parmi nous, toute la population qui savons que, covid ou pas, nous resterons toujours du même côté de la barrière. Face à la déferlante de mesures répressives et de pratiques autoritaires, il est nécessaire de se défendre ensemble. L’objectif de nos collectifs est de ne jamais laisser personne isolé·e face à la police et aux juges. Dans la mesure des moyens dont dispose chaque collectif, nous restons donc disponibles pour contester les amendes de non-respect du confinement, mettre en contact avec des avocat·e·s, accompagner les proches de personnes blessées, mutilées ou tuées par la police. Aujourd’hui, nous nous adaptons à toutes les contraintes qu’impose le confinement et nous nous organisons pour la suite.

Le constat d’un abandon général des principes constitutionnels et des droits fondamentaux interpelle, même si on ne défend ni l’État ni sa justice. Pourquoi lutter contre une maladie devrait inexorablement se traduire par une acceptation du flicage général, une résignation à être dépossédé de tout libre-arbitre, un changement de régime et un durcissement des conditions judiciaires et carcérales ? Alors que, derrière le recours aux technologies pour tracer les contaminations, on voit déjà poindre la banalisation et l’extension de l’exploitation des données personnelles –il n’a cependant pas fallu attendre 2020 pour que la police utilise les données fournies par les opérateurs–, le processus risque fort d’être le même dans tous les domaines. Comme on s’habitue aux dronesxvi, à la vie sociale virtuelle, à l’information médiée par les algorithmes, on s’habitue aussi à vivre sous cloche et sous surveillance. Comme toute loi d’exception, l’EUS sera plus qu’une parenthèse. Au « mieux » il sera un précédent inspirant pour les gouvernants, au pire il sera une phase de transition. Des dispositions de l’état d’urgence de 1955 réactualisé en 2015 sont ainsi entrées dans le droit ordinaire en 2017. Comment ne pas craindre alors que la loi sur l’EUS de 2020 initie de nouvelles lois mais aussi de nouvelles pratiques de gouvernementalité pour les années à venir ? Ce moment n’est pas une faillite du droit, de la justice, de la démocratie mais une démonstration du fait que la loi, retranscrivant les rapports de force existant au sein de la société, peut être modelée en fonction des besoins du pouvoir. Elle formalise un ordre social. Quoi qu’il en coûte.

Ce que permet cet état d’urgence, ce n’est en aucun cas de développer des moyens susceptibles de rompre avec la logique criminelle qui nous a mené·e·s à ce désastre. Le 16 mars, lors de l’allocution présidentielle, nous avons bien entendu la déclaration de guerre et nous savons bien de qui elle provient. Ériger un prétendu ennemi commun, appeler à l’unité nationale, la tactique est éculée et le chantage grossier. S’il y a une guerre qui s’annonce, ce n’est que sur le terrain social et nos ennemi·e·s demeurent les mêmes, avant, pendant et après la pandémie.

24 avril 2020

EUS fin
L’EUS c’est quoi?

Collectifs signataires :

CLAJ, Collectif lillois d’autodéfense juridique : claj(at)riseup.net

La Cabane juridique, Calais : legalshelterviolences(at)gmx.com

Contre la répression organisation collective, Caen : caenantirep(at)riseup.net

Legal Team Paris / Groupe légal de la Coordination antirépression Paris-IdF : stoprepression(at)riseup.net

Anti-Rep rurale de Bure : arr(at)riseup.net

Caisse de solidarité contre la répression, Dijon : caissedeso21(at)riseup.net

Caisse de solidarité de Lyon : caissedesolidarite(at)riseup.net

CASSIS, Collectif d’autodéfense et de solidarité en soutien aux inculpé·e·s stéphanois·e·s : cassis42(at)riseup.net

CAR38, Collectif anti-répression de Grenoble : car38(at)riseup.net

Legal Team Marseille : legalteam-marseille(at)riseup.net

Legal Team Pays Basque : legalteambaiona(at)riseup.net

Ces collectifs font partie du Réseau d’autodéfense juridique collective : https://rajcollective.noblogs.org

Est également signataire aussi : Défense collective Cévennes  Garrigues : defcolgj(at)riseup.net

i Rappelons-nous ce conseil de défense sur le covid qui s’est conclu par un 49-3 sur la réforme des retraites le 29 février et les nombreuses tergiversations sur les masques et les tests.

ii Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

iii Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id

iv Ordonnance portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

v Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id

vi Pour une analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2020 sur la loi organique du 22 mars 2020 : https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/270320/le-conseil-constitutionnel-dechire-la-constitution

xi 4e alinéa de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=20200327

xii L’amende pour violation du confinement est de 135 euros la première fois, 200 euros en situation de récidive dans les 15 jours. Si la verbalisation, qui n’équivaut pourtant pas à une condamnation définitive, se répète plus de trois fois en 30 jours, le tribunal correctionnel peut condamner à 6 mois de prison et 3 750 euros d’amende. https://www.nextinpact.com/news/108893-le-delit-violations-repetees-confinement-attaque-toutes-parts.htm

xiii Ordonnance portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

xiv Article 9 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19.

xv Pour exemple à Vincennes. En application du protocole ministériel du 17 mars et de l’ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris du 15 avril, l’administration devrait lever la rétention et orienter les retenus infectés dans un centre géré par l’Agence régionale de santé (ARS) s’ils n’ont pas de domicile. Mais l’ARS refusant de gérer les sortants de prison au motif qu’il existerait un risque de trouble à l’ordre public, la préfecture transforme le CRA en centre de confinement pour sortants de prison.

xvi Le 12 avril, le ministère de l’Intérieur a d’ailleurs lancé un appel d’offre pour 565 « micro-drones du quotidien », 66 drones « de capacité nationale » et une vingtaine de « nano-drones spécialisés. https://www.boamp.fr/avis/detail/20-51423/0