Lettre de contestation ordonnance pénale

Comme nous l’avons déjà évoqué ici et , nous avions parlé des amendes à 135 euros, nous recevons de plus en plus des amendes majorées qui sont en faite des ordonnances pénales. Celles-ci peuvent et doivent être contestées. D’ailleurs, toutes les contestations qui ont été effectuées ont été acceptées et la dette annulée.

Une lettre type a été mise en place avec des avocats. Nous la mettons en ligne : contestation-pénale-ordonnance-avec-modalité-de-recours-Modèle

Remplir les zones en italiques, ne rien ajouter d’autre.

Adresser le courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

 

 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à écrire à defcolgj@riseup.net

Un rassemblement avait d’ailleurs été organisé contre l’utilisation des amendes et de ces ordonnances pénales pour nous paralyser. Voir ici l’appel et ici le cr.

Nous devons continuer à combattre ces mesures répressives tant au niveau juridique que dans la rue.

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