Communiqué Annulation Ordonnances Pénales

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LA LUTTE PAIE !

ANNULATION DES ORDONNANCES PÉNALES A 781 EUROS !

Courant octobre 2019, nous avons été nombreux à recevoir des ordonnances pénales nous condamnant à payer 781 euros (dont 31 euros de frais de justice) après jugement pour participation à une manifestation interdite, les 15 juin et 22 juillet 2019 (voir https://defensecollectivegj.noblogs.org/post/2020/08/05/communique-de-presse-ordonnances-penales/).

Dès la réception de ces ordonnances, nous avons décidé de proposer aux personnes concernées de se défendre collectivement face à cette décision de justice (rappel : qu’est-ce que la défense collective ? https://defensecollectivegj.noblogs.org/).

Pour la Justice, seule existe la responsabilité individuelle et il est impossible de faire un recours collectif pour des condamnations, même si ce sont les mêmes ! Et ce n’est pas par hasard : en individualisant les affaires, l’État nous isole, nous rend plus vulnérables, plus fragiles face au rouleau compresseur de sa justice, et rend beaucoup plus compliqué la mise en place de la solidarité en tentant notamment de nous mettre en concurrence les uns face aux autres, en complexifiant les procédures, etc.

Malgré tout, une quarantaine de personnes ont souhaité s’engager dans une défense collective.

Donc, une quarantaine de procédures ouvertes et une quarantaine de dossiers à suivre !

Après prise de contact avec des avocats, et constatation d’un vice de procédure important qui pouvait annuler celles-ci, nous avons formulé un premier recours contre ces ordonnances pénales.

Réponse : un avis de poursuite avant saisie par huissier ! Là encore, sans notification des voies de recours ! Aucune prise en compte des démarches que nous avions engagées, pire encore : certaines personnes ont même reçu un avis de poursuite avant saisie sans avoir reçu la condamnation d’origine !

Nous avons alors mandaté une avocate, seule possibilité légale de faire un recours hiérarchique, et de ce fait, seule possibilité pour nous de faire constater l’irrégularité de ces pratiques, et de faire annuler les ordonnances pénales.

Mais le passage en force a continué et malgré la quarantaine de recours hiérarchiques déposés, le 11 juillet les saisies sur nos comptes ont commencé !

Cela montre bien jusqu’où la Justice, au service de l’État, est prête à aller pour écraser tout mouvement de révolte et de contestation : il faut réprimer à tous les niveaux, y compris financièrement, et peu importe le cadre légal ! Avec la complicité des banques, des personnes se sont vues retirer 781 euros sur leur compte, ne leur laissant rien pour vivre, les mettant à découvert. Là encore, des personnes se sont même vues retirer cette somme importante sans jamais avoir reçu d’ordonnance pénale !!!

Mais nous ne nous sommes pas avoués vaincus, et avons continué à nous battre. Des recours ont été à nouveau formulés contre ces saisies.

Il y a quelques jours, nous avons appris que les ordonnances pénales étaient annulées, sur la base des premiers recours que nous avions formulés, par rapport aux voies de recours manquantes.

Toutes les ordonnances pénales sont annulées, et toutes les personnes qui ont été prélevées vont être remboursées !

Parce que nous n’avons rien lâché et avons refusé, à une quarantaine, de payer ces condamnations sans rien dire, que nous nous sommes groupés et que nous nous sommes battus ensemble, nous avons fini par faire annuler ces ordonnances pour tous, malgré l’acharnement de la Justice.

En plus de faire baisser le montant des frais de procédure, se grouper nous a permis de ne pas se décourager, de ne pas renoncer et de nous soutenir les uns les autres, et cela est fondamental pour ne pas baisser les bras.

Face à l’ennemi, cela nous a aussi permis de montrer une détermination sans faille, solide et plus importante que lorsqu’on reste seul face à la répression : recevoir une quarantaine de recours en peu de temps, cela n’est pas la même chose que recevoir quelques recours épars. Le Tribunal, au bout d’une quinzaine de recours hiérarchiques reçus, s’est affolé, de même, le Trésor Public a arrêté les prélèvements, recevant chaque jour de nouvelles lettres de contestation, grâce notamment à la disponibilité et à la réactivité de l’avocate que nous avions mandatée … et tout cela a fini par payer !

C’est en utilisant les armes de l’ennemi, les armes juridiques que nous avons obtenu l’annulation, mais aussi par nos mobilisations dans la rue. Comme le 05/11/2019 lorsque pendant un rassemblement appelé par les GJ de Nîmes et auquel s’était joint la défense collective, nous avons brûlé nos amendes et nos ordonnances pénales devant la préfecture de Nîmes (voir: https://defensecollectivegj.noblogs.org/post/2019/11/09/cr-rassemblement-du-5-11-contre-les-amendes/).

Les personnes engagées dans la défense collective contre ces ordonnances pénales ont eu chacune des frais d’avocats à payer, pour financer les recours, frais qui ont été négociés à la baisse par la Défense Collective Cévennes Garrigues mais qui restent importants tout de même. Les caisses de solidarité de la défense collective et de l’assemblée de Nîmes vont participer à alléger ces frais, mais il reste possible, notamment pour les personnes qui vont bénéficier de l’annulation des ordonnances pénales, d’aider financièrement en participant aux frais, pour cela, il suffit de prendre contact avec la Défense Collective GJ Cévennes Garrigues par mail : defcolgj@riseup.net .

La Solidarité et la détermination sont des armes !

Ce sont nos armes les plus efficaces face à la répression !

Continuons la lutte, déterminés et solidaires, pour un monde meilleur !

Communiqué de Presse – Août 2020

Une nouveauté nationale; des contraventions sans verbalisateur !

Les mouvements sociaux ont toujours fait peur aux gouvernements successifs. Peur de perdre leur pouvoir, peur de perdre leurs privilèges, peur d’un soulèvement massif qui ébranlerait leur monde basé sur l’exploitation d’une classe par une autre.

Pour faire face à cette peur, leurs outils répressifs sont bien rodés. Outils policiers, judiciaires et financiers. Le mouvement des gilets jaunes en fut un bel exemple. Combien de manifestants gazés, mutilés, tabassés ? Combien d’emprisonnés ? Combien d’amendes, d’ordonnance pénales à l’encontre de personnes déjà acculées financièrement ? Parce qu’elles ont eu le courage de se lever, de dire stop à un système qui profite toujours aux mêmes !

Non content d’avoir réprimé à tout-va les luttes sociales de ces dernières années, le gouvernement utilise le droit comme bon lui semble. Durant la crise de la Covid-19, les quasipleins pouvoirs ont été donnés aux forces de l’ordre pour faire régner la loi d’état d’urgence sanitaire. Au mépris des libertés, du droit de manifester, ils ont utilisé toutes sortes de méthodes pour amender ceux qu’ils jugeaient perturbateurs du bon fonctionnement de leur état d’urgence. Et cela s’est poursuivi après le déconfinement. Les contraventions ont continué à être dressées. Mais, fait nouveau, dans plusieurs villes de France comme Brest, Yonne, Foix, Millau et Alès, ces contraventions ont été effectuées sans aucun contrôle d’identité et envoyées directement aux personnes verbalisées. En effet, plusieurs habitants du bassin alésien ont reçu des contraventions de 135 € pour «rassemblement interdit sur la voie publique dans une circonscription territoriale où l’état d’urgence est déclaré », sans n’avoir jamais subi de contrôle d’identité ni le jour dit, ni au lieu-dit, en l’occurrence devant l’hôpital d’Alès le 04/06/2020.

Nous nous interrogeons donc sur ce nouveau pouvoir qu’auraient les forces de l’ordre de verbaliser des personnes sans même avoir vérifié leur identité. Et comment procèdent-ils ? L’utilisation des caméras de vidéo-surveillance est-elle détournée à des fins répressives ? Les gens sont-ils fichés ?

Et tout cela dans une totale illégalité puisque les articles cités dans ces contraventions étaient abrogés avant la date de ladite infraction.

Nous attirons donc votre attention sur ces méthodes totalement arbitraires qui se généralisent. Lorsqu’un pouvoir utilise tous les moyens pour contraindre les libertés, on peut se demander si cette dérive n’est pas fascisante ; NOUS ACCULER POUR NOUS FAIRE TAIRE ! Mais il ne fait que renforcer l’idée que les luttes pour la justice sociale et la liberté sont plus que jamais nécessaires !!!

Pour un monde meilleur !

La défense collective GJ Cévennes-Garrigue

Communiqué Rassemblement devant la prison de Nîmes du 08/07/2020

Mercredi 8 juillet 2020 nous nous sommes retrouvé.e.s à une quarantaine de personnes devant la maison d’arrêt de Nîmes. Nous nous sommes mobilisé.e.s en solidarité de tou.te.s les détenu.e.s pour dénoncer la condition inhumaine de leur détention, à Nîmes comme partout ailleurs.

C’est en chanson, en faisant du bruit près du quartier homme et de celui des femmes que nous avons brisé le silence qui entoure la répression et l’arbitraire carcéral. En rappelant aux détenu.e.s qu’ils et elles ont des droits, que l’administration pénitentiaire bafoue sans cesse en ne respectant pas ses devoirs…En dénonçant ainsi le leurre de la justice pénale et celui de la réinsertion sociale.

La taule crée toujours et encore la récidive et n’enferme que les laissés pour compte de la société et celles et ceux qui subissent et refusent de marcher dans les clous, de la logique du marché, des politiques de la peur et du sécuritaire.  

Nous avons crié : Non à la fatalité, et rappelé que la lutte des classes est toujours à mener et à commencer contre l’enfermement généralisé et banalisé.

 

SOLIDARITE avec TOU.TE.S les détenu.e.s, ABOLITION de toutes les prisons !!!

Notre sort à tou.te.s est en jeu !!!

Violences policières d’État, racisme et capitalisme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’assassinat de George Floyd en mai 2020 a choqué la planète entière. La violence policière quotidienne partout dans le monde et le racisme en son sein sont apparus comme évident. Mais parler de bavures, des mauvais policiers racistes… c’est se voiler la face. Comme s’il pouvait y avoir une police non violente, « pour le peuple », comme si le racisme était séparable d’avec le fonctionnement de ce système.

Les gouvernements, les commentateurs, les médias avec leurs larmes de crocodiles parlent de moraliser la police, d’interdire certaines méthodes d’interpellation… Mais la réalité est ailleurs, la police a pour fonction sociale d’exercer la « violence légitime » de l’État. Cela signifie que dans une société où une classe sociale exerce sa domination et exploite le reste de la société, l’État qui est à son service s’arroge seul le droit à la violence. Dans cette situation, il est évident que cette violence légitime de l’État sert à protéger les intérêts de cette petite partie de la population contre la plus large, les classes populaires. On le voit bien lorsque la milice d’État réprime les Gilets Jaunes, lorsqu’elle ratisse des quartiers populaires entiers, lorsqu’elle ne contrôle que les plus pauvres, lorsqu’elle intervient pour débloquer une usine en grève ou disperser une manifestation. La police, comme la gendarmerie, est là pour faire respecter l’ordre capitaliste, elle agit sur ordre. Et si parfois elle va plus loin que ce que son maître désirait, elle est bien protéger. Nombre de gens crie au scandale quand les Gilets Jaunes vont en prison pour une pierre lancée alors que ceux qui tuent et mutilent à coup de tonfa, de grenades… sont relaxés. Mais c’est le fonctionnement normal de ce système, il n’est pas aménageable, on ne moralisera pas la police puisque c’est son rôle de réprimer. Dans la guerre de classes qui s’annonce féroce avec la crise économique, la police a un rôle répressif, contre-révolutionnaire. La seule perspective humaine d’un policier sincère serait de démissionner, ou mieux de retourner son arme contre ses chefs.

Dans l’assassinat de George Floyd, ce qui choque aussi, comme pour Adama Traoré et bien d’autres, c’est le racisme affirmé de ses bourreaux. Ce racisme n’est pas nouveau, du massacre des Algériens en lutte le 17 octobre 1961 (des centaines de personnes sont noyées dans la Seine) à la mort de Malek Oussekine en 1986, la police outre son rôle répressif, fait montre de racisme. Ce racisme policier est le reflet accentué de celui qui parcourt toute la société. Hérité de la colonisation, du nationalisme, de la concurrence entre travailleurs, il gangrène la société. Cette idéologie nauséabonde s’est affirmée avec le développement du capitalisme. Il existait auparavant mais c’est avec la construction d’État-nations modernes et avec la concurrence entre capitalistes et entre travailleurs qu’il a pris sa forme complète et raciale. C’est sûr que c’est pratique pour l’État de diviser les travailleurs entre travailleurs blancs et non-blancs, entre travailleurs d’un pays et d’un autre. Comme si nos intérêts en tant que travailleurs, chômeurs, précaires de tous les pays étaient plus proches de celui des milliardaires du même pays que le travailleur, le chômeur, le précaire du pays d’à côté. De plus, la haine de l’étranger, du voisin du pays d’à côté, prépare avantageusement pour les capitalistes les futures guerres. Quoi de mieux que de dénigrer le « boche », comme dans les années 1930, pour préparer une guerre contre l’Allemagne… En tant que travailleurs, que chômeurs etc nous sommes exploités et affamés par les mêmes capitalistes d’un bout à l’autre de la planète, nous sommes montés les uns contre les autres, prêts à nous entr’égorger, sans voir que nos véritables ennemis sont dans nos propres pays, sont « nos » dirigeants politiques, « nos » patrons, « nos » milliardaires !

En France, le racisme s’est étendu contre les Juifs, contre les Italiens, contre les Espagnols, les Portugais, les Allemands puis contre les Algériens, contre les personnes originaires des anciennes colonies… Ce racisme varie au gré des intérêts capitalistes et des peurs qui nous traversent. D’ailleurs, le racisme, la pression et la violence policière s’exercent bien contre tous les habitants des quartiers populaires, qu’ils soient « blancs » ou « non-blancs ». Par contre l’émir du Qatar ou le « non-blanc » qui s’est hissé jusqu’à devenir un bourgeois, eux sont rarement inquiétés. C’est une répression de classe avant tout ! Elle est d’autant plus forte pour les populations victimes des préjugés racistes, par la large diffusion de cette idéologie dans les têtes des policiers et par l’intégration de ces préjugés par toute une partie de la population.

Les violences policières sont avant tout dirigées contre les plus pauvres, contre les luttes sociales, pour un contrôle social quotidien de nos vies. Et le racisme ordinaire s’articule avec elles pour nous opprimer et permettre notre exploitation. Elles sont utiles à l’État en nous maintenant dans la peur et dans la division alors que c’est uni entre exploités que nous renverserons ce système mortifère.

Alors, participons massivement aux luttes contre le racisme et la violence d’État,

Combattons de toutes nos forces ce système qui joue sur nos peurs, nous exploite et réprime nos révoltes,

Ne nous laissons avoir ni par ceux qui réclament d’aménager le système, de moraliser la répression, ni par ceux qui refusent de sans s’en prendre aux racines du problème

Défense collective GJ Cévennes-Garrigues

Mail : defcolgj@riseup.net

Site : defensecollectivegj.noblogs.org

Manifestation nationale à Montpellier

Aujourd’hui se tient la manifestation nationale des GJ à Montpellier. La police a nassé rapidement vers 15h. A partir de ce moment, les tabassages et les arrestations se sont multipliées. On a comptabilisé 12 arrestations et plusieurs blessés dont au moins un grave. La presse parle de 21 arrestations. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des informations sur les blessés et les arrêtés (attention à ce qu’on dit par téléphone ou par mail). Appelez si possible avec signal (appli sécurisée).

06.27.67.86.09

defcolgj@riseup.net

Contre la répression financière

L’état, sa justice et ses flics veulent nous mettre à l’amende ? Riposte collective, défense collective !

Le gouvernement a tremblé devant le soulèvement, la bravoure et la détermination du peuple Gilet Jaune. En réponse, la violence d’état s’est abattue sur lui comme une déflagration sous diverses formes de répressions.

Une répression physique avec plus de 4500 blessés dont 24 éborgnés, 5 mains arrachées, Zineb et tant d’autres assassinées. Une répression judiciaire avec 11000 G.A.V, 3100 condamnations dont 1000 peines de prison fermes.

Peines qui s’accompagnent de frais de justice, d’avocats, de mandats pour le « cantinage », de déplacements aux parloirs, de la suppression des aides type RSA après 3 mois d’incarcération, voire de frais énormes liés aux réparations des dégradations matérielles …

Sans oublier les condamnations pour « outrage et rébellion » qui ont explosés parce que les forces de l’ordre peuvent ainsi recevoir des dommages et intérêts leur permettant d’arrondir grassement leur fin de mois.

  Ajouté à tout cela, des amendes comme s’il en pleuvait ! D’abord des amendes pour contraventions à 135€, puis des amendes pour contraventions majorées à 375€ directement sans avoir reçu la 1ère ou sans avoir tenu compte de la contestation.

Et maintenant par « voie d’ordonnance pénale » à savoir que le jugement par le tribunal se fait en votre absence ! Des amendes de 2e, 3e et 4e catégories sont tombées en rafale dont certaines atteignent plus de 750 euros pour participation à une manifestation non‑déclarée ! Cette répression plus discrète que les gazages, les matraquages, les mutilations, les arrestations et les enfermements, fait partie du packaging pour nous museler et s’abat une fois de plus sur les plus précaires contraints à l’endettement.

  La police fracasse, la justice enferme, l’état nous effraie et nous tient à la gorge par le fric pour mieux nous soumettre. Mais ceci n’est plus une fatalité ! Nous ne voulons plus voir personne subir ce type d’attaques sans que nous les contestions ! Nous poussons à une défense collective car organisés ensemble nous avons les moyens de lutter efficacement de la rue au tribunal par une riposte solidaire, juridique et de terrain.

Macron, toi et ta république, vous êtes les chiens de garde du capital !

Avec vos outils parfaitement aiguisés que sont la justice et la police, vous défendez vos propres intérêts ! Mais la ligne jaune est franchie ! Vous n’asservirez plus notre conscience enfin réveillée ! Nous sommes la classe des exploités et la solidarité est notre arme.

Nous appelons partout à créer des évènements de soutien face à la répression et des réseaux et collectifs d’entraides permettant une auto-organisation.

La défense collective GJ Cévennes Garrigues

tract répression financière pdf

Rassemblement de soutien le 7 février

Une GJ passe en procès lundi 7 février à 14h pour violence à agent et autres chefs d’inculpation au TGI de Montpellier. Etant donné la grève des avocats, il n’est pas sûr que le procès ne soit pas reporté. Nous vous avertirons si nous le savons à temps.

En attendant soyons nombreux contre la répression du mouvement

Avis de poursuite Ordonnances pénales

⚠⚠⚠ Suite aux ordonnances pénales de 750 euros et 31 euros de frais de justice que nous avons contesté.
Vous êtes nombreux à avoir reçu un AVIS DE POURSUITE par voie d’huissier.
Nous vous INFORMONS que nous avons aussitôt contacté l’avocat afin de voir les possibilités de recours.
Nous avons rendez-vous avec l’avocat ce vendredi et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.
Nous n’allons pas nous laisser faire face à une justice de classe et c’est ENSEMBLE que nous continuons la lutte !
Force et honneur.
Pour plus de renseignement vous pouvez contacter la :
defcolgj@riseup.net

Nous mettrons en ligne et nous enverrons pas mail à ceux qui nous ont écrit les conseils de l’avocat dès demain (vendredi 17 janvier).