Auteur/autrice : Défense Collective

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Communiqué de presse : ordonnances pénales

LBD, prison, SATD : tout pour nous museler !!!

SADT : saisie administrative à tiers détenteur

« Le gouvernement a tremblé face au soulèvement des Gilets Jaunes, des classes populaires bien déterminées à dire stop à ce système capitaliste qui nous broie. En réponse la violence d’état s’est abattue sur elles comme une déflagration sous diverses formes. »

Une répression plus discrète que les gazages, les matraquages, les mutilations, les arrestations et les enfermements s’élève depuis quelques mois.

Nous, Gilets Jaunes du GARD choisissons de briser le silence sur une répression financière qui ne dit pas son nom mais qui a pour but de nous empêcher de nous rassembler, de manifester et de lutter. Ce sont les ORDONNANCES PENALES. Celles-ci ont été nombreuses dans le Gard (mais ailleurs aussi) en particulier pour les manifestations GJ du 15 juin et du 22 juillet 2019.

Samedi 15 juin 2019. Nous avions répondu à un appel à une manifestation régionale qui tournait sur les réseaux sociaux, manifestation non déclarée comme la plupart des manifestations GJ (et même certaines manifestations syndicales – par exemple, à Alès il y a quelques années).

Le lieu du départ de ce rassemblement avait été fixé à 14 h, sur le parvis de l’Esplanade de NÎMES. Des Gilets-Jaunes de tout âge et venant de toute la région, ont répondu présent. Ce jour-là, le Préfet du Gard avait rédigé un arrêté préfectoral pour interdire la manifestation et ainsi installer un dispositif démesuré des forces de l’ordre, notamment des agents de la brigade anticriminalité (la BAC).

Ce 15 juin donc, alors qu’aucun groupe ne s’est encore formé, les forces de l’ordre, présentes en grand nombre, effectuent des contrôles sans distinction, non seulement à proximité de l’Esplanade mais aussi aux arrêts de tram, ou encore en terrasse de brasserie.

Mais ce n’est pas tout,
Le 22 juillet 2019, lors de la journée off du Tour de France à NÎMES, alors que l’Office du Tourisme propose un parcours cyclotouristique au cœur de la ville, nous décidons de profiter de cette occasion, munis de nos vélos et de nos gilets jaunes. La loi de la sécurité routière, ne préconise-t-elle pas le port d’un gilet jaune, certes pas obligatoire en agglomération mais conseillé ?

A peine avons-nous eu le temps de parcourir une centaine de mètres qu’un barrage de police nous stoppe net, effectuant un contrôle d’identité, nous sommes sommés de nous disperser et certains d’entre nous menacés d’une amende de 750 €, comme le 15 juin.

Quelques mois après ces 2 dates, une quarantaine de personnes recevaient une Ordonnance Pénale de 781,00 € (dont 31 € de frais de justice) et ce en l’absence du feuillet des modalités de recours ce en l’absence du feuillet des modalités de recours de contestationde contestation. Aucun d’entre nous n’a été convoqué et nous n’avons donc pu nous défendre. Certains n’ont même pas reçu l’ordonnance pénale mais ont tout de même été saisis.

Que devons-nous penser de cette menace d’amende proférée par les forces de l’ordre le 15 juin et le 22 juillet ? Les agents de la police étaient-ils déjà informés de la décision de ce jugement sans même que celui n’ait eu lieu ?

Le Préfet du Gard serait-il à l’initiative de ces condamnations par l’intermédiaire de sa police avec la complicité du Procureur de la République ?

Face à cette répression financière (bien que nous sachions de quel côté se trouve la justice), nous avons décidé de nous fédérer dans une défense collective en utilisant le droit et la lutte dans la rue. Nous avons donc fait appel de ce jugement.

Suite à cet appel la seule réponse de la justice, quelques mois plus tard, fut un avis de poursuite avant saisie par Huissier ; et ceci aussi incroyable que cela puisse paraître, encore une fois, sans aucune notification d’une possibilité de recours !!!

Non seulement le Tribunal n’a pas pris en compte les deux démarches de  contestation et de nouvelles personnes ont également reçu cet avis de poursuite et ce sans aucune notification de cette ordonnance.

Depuis le 11 juillet 2020, soit plus d’un an après, nous nous retrouvons avec des Saisies Administratives à Tiers Détenteur (SATD) de 781,00 € sur nos comptes bancaires et même des saisies sur nos faibles revenus.

Et pire encore, certaines saisies ont été effectuées sans qu’aucune ordonnance pénale ni avis de poursuite n’aient été envoyés. Le Trésor Public, avec la complicité des banques qui ne sont pourtant pas obligées d’accepter, a tout simplement volé une quarantaine d’entre nous de 781,00€.

Outre la violence d’État, ils tentent de nous dissuader de lutter pour nos conditions d’existence par une violence financière.

La police mutile et fracasse des vies, la justice enferme, l’État nous tient à la gorge par l’argent pour essayer de nous soumettre, mais ceci n’est pas une fatalité et cette répression n’est que l’expression de leur peur ! Nous ne laisserons personne subir ce type d’attaques sans contestation !

ON NE LÂCHERA RIEN ! Malgré les outils parfaitement aiguisés que sont la justice et la police, pour défendre leurs intérêts, nous continuerons à défendre les nôtres et notre liberté d’expression. À lutter par tous les moyens nécessaires pour une vie meilleure, contre le système capitaliste et son État, pour « la justice sociale, pour pouvoir décider de nos vies, pour notre pouvoir d’achat ». Et ce d’autant plus dans cette période de crise sanitaire, sociale et économique qu’on cherche à nous faire payer.
POUR UN MONDE MEILLEUR !

L’Inter-Lutte Nîmes / Gilets Jaunes
&
La défense collective GJ Cévennes-Garrigue

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Concert de soutien à la defcol le 22 août

Un concert de solidarité avec la Défense Collective est organisé le samedi 22 août 2020 à partir de midi aux environs de Nîmes (voir l’affiche). La caisse de la défense collective GJ Cévennes Garrigue se vide à grande vitesse. En effet, les frais d’avocats, les mandats à nos camarades enfermés… représentent des dépenses importantes. Venez vous amuser à ce concert … et nous aider à continuer à la solidarité et la lutte !!!

Affiche A3

Tract A4

Flyer A5

Flyer A6

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Communiqué Rassemblement devant la prison de Nîmes du 08/07/2020

Mercredi 8 juillet 2020 nous nous sommes retrouvé.e.s à une quarantaine de personnes devant la maison d’arrêt de Nîmes. Nous nous sommes mobilisé.e.s en solidarité de tou.te.s les détenu.e.s pour dénoncer la condition inhumaine de leur détention, à Nîmes comme partout ailleurs.

C’est en chanson, en faisant du bruit près du quartier homme et de celui des femmes que nous avons brisé le silence qui entoure la répression et l’arbitraire carcéral. En rappelant aux détenu.e.s qu’ils et elles ont des droits, que l’administration pénitentiaire bafoue sans cesse en ne respectant pas ses devoirs…En dénonçant ainsi le leurre de la justice pénale et celui de la réinsertion sociale.

La taule crée toujours et encore la récidive et n’enferme que les laissés pour compte de la société et celles et ceux qui subissent et refusent de marcher dans les clous, de la logique du marché, des politiques de la peur et du sécuritaire.  

Nous avons crié : Non à la fatalité, et rappelé que la lutte des classes est toujours à mener et à commencer contre l’enfermement généralisé et banalisé.

 

SOLIDARITE avec TOU.TE.S les détenu.e.s, ABOLITION de toutes les prisons !!!

Notre sort à tou.te.s est en jeu !!!

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RASSEMBLEMENT DEVANT LA PRISON DE NÎMES MERCREDI 8 JUILLET 2020

Et le soleil n’est toujours pas pour toutes et tous! Non à la misère en héritage ou quand c’est toujours les mêmes qui trinquent ! Non à la fatalité de la prison pour les pauvres, les précaires, les déclassé.e.s, les révolté.s. et les militante.s ! Non à l’enfermement !!

 

Non à l’impunité pour les gouvernants, les riches qui s’engraissent toujours plus de la misère sociale et économique ! Non à l’injustice :

Le capitalisme n’est pas malade, il est la maladie !

La démocratie reste lettre morte tant qu’elle sera vérolée par les politiques de la peur et de la sécurité, des politiques de la loi du marché qui nous privent de nos libertés !

TOUTES CONCERNEES !!

La lutte des classes doit toujours être menée et à commencer par la lutte contre l’enfermement généralisé et banalisé ; par la lutte contre l’entreprise pénitentiaire !!

Quand la justice pénale rime avec acharnement, vengeance et destruction des individus elle signifie répression et arbitraire !!

Non aux quartiers d’isolement, aux quartiers disciplinaires !!

Il n’est pas possible d’améliorer les prisons car elles créent depuis TOUJOURS par leur violence de nouvelles victimes et ne peuvent jamais engendrer la justice civile et la paix sociale.

L’enfermement se banalise : vous êtes un 1/4 de détenu.e.s en préventive, en attente d’un jugement, à être entassé.e.s au mépris de la présomption d’innocence.

Le taux de surpopulation carcérale dépasse souvent les 100 % et que prévoit chaque gouvernement ? Une unique solution : la construction de nouvelles prisons !! Aucune alternative sérieuse à l’incarcération n’a jamais été envisagée !

En effet, 80 % des détenu.e.s pourrait bénéficier, en ont le droit, d’un aménagement des peines, alors il n’y aurait plus de surpopulation carcérale ! Alors ! Pourquoi affecter des milliards à la rénovation de ce qu’ils appellent le parc carcéral ? Et à la construction de nouvelles prisons ?

Et bien pour les remplir !! La prison crée la récidive et les gouvernements successifs anticipent sur une recrudescence prévisionnelle de la délinquance. Il renverse la cause et l’effet ! Ils reconnaissent dans leurs rapports d’experts l’efficacité de l’aménagement des peines mais ne prévoient quasiment que des places de prisons ! Logique schizophrène destructrice des êtres, des êtres humains considérés d’emblée comme des rebuts de la société.

La prison s’est imposée comme unique pseudo solution pénale quand les supplices, les tortures ont été remis en question à la fin du 18ème siècle, d’emblée elle s’est imposée pourtant comme le lieu même de la torture morale, psychologique, matérielle et bien souvent physique.

La prison peut toutes nous toucher sauf celles et ceux immunisées par le fric !

C’est pourquoi nous n’avons pas à choisir, à distinguer entre les victimes des délits et des crimes et celles crées par l’État. La souffrance est la même pour toutes celles et ceux qui sont les proies des politiques de la peur et du profit qui créent la misère et la révolte.

De plus, la justice pénale rime avec exploitation et signifie encore arbitraire : des milliers de détenu.e.s travaillent chaque année sans contrat de travail pour quelques euros de l’heure ! Le travail en prison est une délocalisation à domicile !!

Politique du profit : EADS, Y.ROCHER, BIC, L’OREAL etc ont recours au travail des détenu.e.s.

Politique de la peur : à grand coup médiatique de faits divers sanglants la population est harcelée à adhérer au tout répressif en laissant accroire que des milliers de monstres sanguinaires courent ds les rues. Mais c’est faux ! Il n’y a pas de monstres-nés ; les actes monstrueux sont perpétrés par des personnes malades qu’il faut soigner, des personnes rendues malades, fragilisées par l’abandon des politiques de prévention, par l’abandon à la misère morale et sociale. 0,5 % de la population carcérale soit quelques centaines de détenu.e.s sur environ 70000 le sont pour des crimes odieux.

Oui, 80 % de la population carcérale l’est pour des délits non des crimes. Répétons-le : Plutôt qu’un aménagement des peines leur logique sécuritaire préfère exclure et prétend avec une hypocrisie éhontée, vouloir réinsérer. Un système idiot mais rentable et pourtant meurtrier !

De plus, la justice pénale rime aussi avec aliénation et là aussi elle signifie arbitraire.

Les prisons regorgent de personnes malades, 1/4, 1/3 de détenu.e.s ? Nous ne le savons pas exactement, elles regorgent de celles et ceux qu’elle a rendu malades et qui moins que les autres ne peuvent « tenir » en prison. Et à qui, comme seule réponse à leur désarroi, elle impose encore plus de répression : isolement, camisole chimique, HP. Le taux de suicide en prison est 3 fois plus élevé qu’à l’extérieur !!

La prison est comme le thermomètre de l’état démocratique de nos sociétés. Les politiques tendent à justifier la prison, l’enfermement, la mise sous contrôle de tou.te.s celles et ceux qui n’ont pas de place pour y vivre mais seulement survivre, en leur imposant la survie à l’intérieur des murs !!

Le système pénitentiaire dans la logique du système capitaliste qui l’enfante s’inscrit lui aussi dans la recherche de rentabilité où les charges sont socialisées et les profits privatisés, moyen de régulation sociale, il concerne tous les démunis, les laissées pour compte et toutes celles et ceux qui refusant sa logique mortifère sortent des clous, refusent de ramper, de vivre à genoux !

La prison est aussi déjà dehors : le contrôle social, le racket de la finance, l’autocensure, l’indifférence de celles et ceux que plus rien n’offusquent et bien sûr la peur, en déployant tout l’arsenal de la haine, le ressort du péril des identités, de la crise- en créant ainsi l’insécurité sociale.  En fomentant par le sentiment d’insécurité la libération populiste de la pulsion sécuritaire qui exige des victimes émissaires. MANIPULATION que nous dénonçons pour stopper cette fuite en avant sécuritaire, paravent du système capitaliste qui a besoin de notre caution sans lequel il serait compris pour ce qu’il est, un système qui par essence, crée la misère et l’exclusion sans lesquelles aucun profit n’est jamais possible.

REFUSONS L’ENFERMEMENT ! Recouvrons notre liberté tout en défendant la vôtre, , en inventant des mondes où la cohésion du peuple forte de sa puissance sache dire non au carcéral en disant OUI à la justice socio-économique, en menant avec détermination et solidarité la lutte des classes, seul moyen d’êtres toutes et tous des citoyens, d’être respecté.e.s en notre intégrité.

SOLIDARITE AVEC TOU.TE.S LES DETENU.E.S

ABOLITION DES PRISONS

JUSTICE POUR TOU.TE.S

NOTRE SORT A TOU.TE.S EST EN JEU

La défense Collective Cévennes – Garrigue

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Violences policières d’État, racisme et capitalisme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’assassinat de George Floyd en mai 2020 a choqué la planète entière. La violence policière quotidienne partout dans le monde et le racisme en son sein sont apparus comme évident. Mais parler de bavures, des mauvais policiers racistes… c’est se voiler la face. Comme s’il pouvait y avoir une police non violente, « pour le peuple », comme si le racisme était séparable d’avec le fonctionnement de ce système.

Les gouvernements, les commentateurs, les médias avec leurs larmes de crocodiles parlent de moraliser la police, d’interdire certaines méthodes d’interpellation… Mais la réalité est ailleurs, la police a pour fonction sociale d’exercer la « violence légitime » de l’État. Cela signifie que dans une société où une classe sociale exerce sa domination et exploite le reste de la société, l’État qui est à son service s’arroge seul le droit à la violence. Dans cette situation, il est évident que cette violence légitime de l’État sert à protéger les intérêts de cette petite partie de la population contre la plus large, les classes populaires. On le voit bien lorsque la milice d’État réprime les Gilets Jaunes, lorsqu’elle ratisse des quartiers populaires entiers, lorsqu’elle ne contrôle que les plus pauvres, lorsqu’elle intervient pour débloquer une usine en grève ou disperser une manifestation. La police, comme la gendarmerie, est là pour faire respecter l’ordre capitaliste, elle agit sur ordre. Et si parfois elle va plus loin que ce que son maître désirait, elle est bien protéger. Nombre de gens crie au scandale quand les Gilets Jaunes vont en prison pour une pierre lancée alors que ceux qui tuent et mutilent à coup de tonfa, de grenades… sont relaxés. Mais c’est le fonctionnement normal de ce système, il n’est pas aménageable, on ne moralisera pas la police puisque c’est son rôle de réprimer. Dans la guerre de classes qui s’annonce féroce avec la crise économique, la police a un rôle répressif, contre-révolutionnaire. La seule perspective humaine d’un policier sincère serait de démissionner, ou mieux de retourner son arme contre ses chefs.

Dans l’assassinat de George Floyd, ce qui choque aussi, comme pour Adama Traoré et bien d’autres, c’est le racisme affirmé de ses bourreaux. Ce racisme n’est pas nouveau, du massacre des Algériens en lutte le 17 octobre 1961 (des centaines de personnes sont noyées dans la Seine) à la mort de Malek Oussekine en 1986, la police outre son rôle répressif, fait montre de racisme. Ce racisme policier est le reflet accentué de celui qui parcourt toute la société. Hérité de la colonisation, du nationalisme, de la concurrence entre travailleurs, il gangrène la société. Cette idéologie nauséabonde s’est affirmée avec le développement du capitalisme. Il existait auparavant mais c’est avec la construction d’État-nations modernes et avec la concurrence entre capitalistes et entre travailleurs qu’il a pris sa forme complète et raciale. C’est sûr que c’est pratique pour l’État de diviser les travailleurs entre travailleurs blancs et non-blancs, entre travailleurs d’un pays et d’un autre. Comme si nos intérêts en tant que travailleurs, chômeurs, précaires de tous les pays étaient plus proches de celui des milliardaires du même pays que le travailleur, le chômeur, le précaire du pays d’à côté. De plus, la haine de l’étranger, du voisin du pays d’à côté, prépare avantageusement pour les capitalistes les futures guerres. Quoi de mieux que de dénigrer le « boche », comme dans les années 1930, pour préparer une guerre contre l’Allemagne… En tant que travailleurs, que chômeurs etc nous sommes exploités et affamés par les mêmes capitalistes d’un bout à l’autre de la planète, nous sommes montés les uns contre les autres, prêts à nous entr’égorger, sans voir que nos véritables ennemis sont dans nos propres pays, sont « nos » dirigeants politiques, « nos » patrons, « nos » milliardaires !

En France, le racisme s’est étendu contre les Juifs, contre les Italiens, contre les Espagnols, les Portugais, les Allemands puis contre les Algériens, contre les personnes originaires des anciennes colonies… Ce racisme varie au gré des intérêts capitalistes et des peurs qui nous traversent. D’ailleurs, le racisme, la pression et la violence policière s’exercent bien contre tous les habitants des quartiers populaires, qu’ils soient « blancs » ou « non-blancs ». Par contre l’émir du Qatar ou le « non-blanc » qui s’est hissé jusqu’à devenir un bourgeois, eux sont rarement inquiétés. C’est une répression de classe avant tout ! Elle est d’autant plus forte pour les populations victimes des préjugés racistes, par la large diffusion de cette idéologie dans les têtes des policiers et par l’intégration de ces préjugés par toute une partie de la population.

Les violences policières sont avant tout dirigées contre les plus pauvres, contre les luttes sociales, pour un contrôle social quotidien de nos vies. Et le racisme ordinaire s’articule avec elles pour nous opprimer et permettre notre exploitation. Elles sont utiles à l’État en nous maintenant dans la peur et dans la division alors que c’est uni entre exploités que nous renverserons ce système mortifère.

Alors, participons massivement aux luttes contre le racisme et la violence d’État,

Combattons de toutes nos forces ce système qui joue sur nos peurs, nous exploite et réprime nos révoltes,

Ne nous laissons avoir ni par ceux qui réclament d’aménager le système, de moraliser la répression, ni par ceux qui refusent de sans s’en prendre aux racines du problème

Défense collective GJ Cévennes-Garrigues

Mail : defcolgj@riseup.net

Site : defensecollectivegj.noblogs.org

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Modèle lettre de contestation amendes (post confinement)

Modèle de contestation d’une amende à 135 euros pour manifestation interdite dans le contexte post-confinement (interdiction de se rassembler à plus de 10 personnes) concernant un rassemblement de moins de 10 personnes :

PDF ici : Contestation-amende-135-après-confinement

 

La lettre :

Prénom, nom,

Date et lieu de naissance,

Nationalité,

Adresse,

Profession

 

                                                                                                           Officier du Ministère public près le _____

                                                                     Adresse : _____

 

 

                                                                                ___, le   2020

 

LETTRE RECOMMANDEE AR n°

 

V/Réf. : Avis de contravention n° —–

 

Objet :   Contestation contravention art. R. 644-4 CP et suivant l’article 7 du décret du 11 mai 2020

 

 

Madame, Monsieur l’Officier du Ministère public,

 

Je vous informe contester l’infraction qui a été retenue à mon encontre le (date et heure retenues sur l’avis de contravention) à __________(lieu précis retenu sur l’avis de contravention) du chef de participation à une manifestation interdite sur la voie publique prévue par les dispositions de l’article R. 644-4 du code pénal.

 

Cette contravention de 4ème classe incrimine le fait de participer à une manifestation sur la voie publique « interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure. »

 

Une telle interdiction doit donc nécessairement être édictée dans les conditions prévues audit article.

 

Or, aucunes des conditions fixées par ce texte ne sont réunies.

 

Option 1 : Il y avait une manifestation mais non déclarée sur le lieu où une amende vous a été notifiée 

 

En outre et à titre non exhaustif, mes observations sont les suivantes :

 

–L’alinéa 1er de l’article L. 211-4 CSI n’envisage le droit pour l’autorité investie des pouvoirs de police d’interdire la manifestation sur la voie publique que dans l’hypothèse où une telle manifestation a été préalablement déclarée, dans les formes fixées par l’article L. 211-2 CSI (déclaration en mairie ou en préfecture, délai minimum de trois jours francs, identification des organisateurs, mention du but de la manifestation, lieu, date, itinéraire projeté).

 

En l’occurrence, la manifestation à laquelle il m’est reprochée d’avoir participé, n’a fait l’objet d’aucune déclaration en préfecture de ____________ (inscrire la préfecture du département des lieux de cette manifestation) et, par voie de conséquence, n’a pu être interdite dans les conditions de l’alinéa 1er de l’article L. 211-4 CSI.

 

Il est donc impossible de retenir le fondement de l’alinéa 1er de l’article L. 211-4 CSI pour légitimer la répression de ma participation à la manifestation du __________ (date et heure retenues sur l’avis de contravention).

 

Par ailleurs, l’article 2 du Protocole Additionnel n°4 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) garantit la liberté de circulation de toute personne.

 

La France a ratifié ce protocole le 03/05/1974 et est donc liée juridiquement.

 

Le droit à la liberté de réunion et d’association est un droit fondamental et, à l’instar du droit à la liberté d’expression, l’un des fondements de pareille société (CEDH, Djavit An c. Turquie, 20 février 2003, n° 20652/92, § 56 ; CEDH, Handyside, 7 décembre 1976, Série A, § 49). Comme tel, ce droit couvre, à la fois les réunions privées et les réunions sur la voie publique et dès lors, il ne doit pas faire l’objet d’une interprétation restrictive (CEDH, Rassemblement jurassien c. Suisse, 10 octobre 1979, n° 8191/78 §3 ; CEDH, Rassemblement jurassien et Unité jurassienne, § 93 ; CEDH, Djavit An c. Turquie, 9 juillet 2003, n° 20652/92, § 56 ; CEDH, Karatepe et autres c. Turquie, 7 avril 2009nos 33112/04, 36110/04, 40190/04, 41469/04 et 41471/04, § 46,).

 

Les Etats doivent protéger le droit de manifester dans les lieux publics et prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la jouissance effective de ce droit (CEDH, Chrétiens contre le racisme et le fascisme, décision précitée, p. 162 ; CEDH, Djavit An c. Turquie, 9 juillet 2003, n° 20652/92, § 56-57). L’Etat est le garant ultime du principe du pluralisme, ce qui conduit à reconnaitre à sa charge des obligations positives inhérentes à un respect effectif de cette liberté (CEDH, Informations verein Lentia et autres c. Autriche, 24 novembre 1993, § 38 ; CEDH, Wilson, National Union of Journalists et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96, 30671/96 et 30678/96, § 41 ; CEDH, Ouranio Toxo et autres c. Grèce, no 74989/01, § 37, CEDH 2005-X). Ces obligations revêtent une importance toute particulière pour les personnes dont les opinions sont impopulaires ou qui appartiennent à des minorités, du fait qu’elles sont plus exposées aux brimades (CEDH, Bączkowski et autres c. Pologne, 3 mai 2007, n° 1543/06, § 64).

 

Une manifestation qui ne trouble pas l’ordre public ne peut être interdite pour le simple motif qu’elle n’aurait pas été déclarée. Que la manifestation soit déclarée ou non, un ordre de dispersion ne peut être donné qu’en fonction du trouble à l’ordre public. 

 

De plus, je rappelle que le, selon l’article 432-4 du Code pénal ; le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

 

 

Option 2 :  S’il existe un arrêté préfectoral interdisant la manifestation

 

En outre et à titre non exhaustif, mes observations sont les suivantes :

 

L’alinéa 3 de l’article L. 211-4 CSI envisage le pouvoir du représentant de l’Etat dans le département de se substituer au maire qui se serait abstenu de prendre un arrêté d’interdiction, et d’y pourvoir à sa place « dans les conditions prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. »

 

L’examen des dispositions de cet article ne permet cependant pas de justifier l’interdiction motivant la répression de l’article R. 644-4 CP.

 

En effet, les différentes hypothèses envisagées par l’article L. 2215-1 CGCT ne correspondent aucunement aux conditions dans lesquelles l’arrêté préfectoral n° _________ (reprendre le n° exact de l’arrêté figurant sur l’avis de contravention) a été édicté le __________ (date de l’arrêté préfectoral) par le Préfet de __________.

 

L’article L. 2215-1 1° envisage le pouvoir du représentant de l’Etat dans le département de prendre toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, mais uniquement « pour toutes les communes du département ou plusieurs d’entre elles » ; l’hypothèse d’une action du préfet restreint à une seule commune n’est prévue « qu’après une mise en demeure au maire restée sans résultat. »

 

Ainsi, l’arrêté préfectoral qui fonde la répression, portant sur des périmètres, voies et espaces publics de la seule commune de ____________, sans qu’une quelconque mise en demeure infructueuse à son maire ne soit évoquée, le 1° dudit article est donc inapplicable.

 

L’article L. 2215-1 2° envisage la substitution du représentant de l’Etat dans le département aux maires de « deux ou plusieurs communes limitrophes », ce qui, pour les mêmes raisons, rend cette disposition inapplicable.

 

L’article L. 2215-1 3° confère compétence exclusive au représentant de l’Etat dans le département mais uniquement pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques « dont le champ d’application excède le territoire d’une commune », ce qui, pour les mêmes raisons, rend cette disposition inapplicable.

 

Quant à l’article L. 2215-1 4°, s’il autorise le préfet à agir pour une seule commune de son département, c’est uniquement pour   

 

Un tel pouvoir de réquisition n’est aucunement invoqué par l’arrêté préfectoral litigieux, de même qu’il ne vise aucunement l’urgence de la situation, condition pourtant nécessaire à un tel pouvoir, alors même que les manifestations récurrentes hebdomadairement depuis le mois de novembre 2018, sont désormais prévisibles au moyen des services de renseignement dont dispose la préfecture et des réseaux sociaux qui diffusent largement les informations y étant afférentes.

 

Enfin, l’arrêté préfectoral ne motive ni ne justifie aucunement que « les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police », condition substantielle prévue par la loi et non remplie en l’occurrence.

 

Par ailleurs, l’article 2 du Protocole Additionnel n°4 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) garantit la liberté de circulation de toute personne.

 

 La France a ratifié ce protocole le 03/05/1974 et est donc liée juridiquement.

 

Le droit à la liberté de réunion et d’association est un droit fondamental et, à l’instar du        droit à la liberté d’expression, l’un des fondements de pareille société (CEDH, Djavit An c. Turquie, 20 février 2003, n° 20652/92, § 56 ; CEDH, Handyside, 7 décembre 1976, Série A, § 49). Comme tel, ce droit couvre, à la fois les réunions privées et les réunions sur la voie publique et dès lors, il ne doit pas faire l’objet d’une interprétation restrictive (CEDH, Rassemblement jurassien c. Suisse, 10 octobre 1979, n° 8191/78 §3 ;

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CEDH, Rassemblement jurassien et Unité jurassienne, § 93 ; CEDH, Djavit An c. Turquie, 9 juillet 2003, n° 20652/92, § 56 ; CEDH, Karatepe et autres c. Turquie, 7 avril 2009nos 33112/04, 36110/04, 40190/04, 41469/04 et 41471/04, § 46,).

 

Les Etats doivent protéger le droit de manifester dans les lieux publics et prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la jouissance effective de ce droit (CEDH, Chrétiens contre le racisme et le fascisme, décision précitée, p. 162 ; CEDH, Djavit An c. Turquie, 9 juillet 2003, n° 20652/92, § 56-57). L’Etat est le garant ultime du principe du pluralisme, ce qui conduit à reconnaitre à sa charge des obligations positives inhérentes à un respect effectif de cette liberté (CEDH, Informations verein Lentia et autres c. Autriche, 24 novembre 1993, § 38 ; CEDH, Wilson, National Union of Journalists et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96, 30671/96 et 30678/96, § 41 ; CEDH, Ouranio Toxo et autres c. Grèce, no 74989/01, § 37, CEDH 2005-X). Ces obligations revêtent une importance toute particulière pour les personnes dont les opinions sont impopulaires ou qui appartiennent à des minorités, du fait qu’elles sont plus exposées aux brimades (CEDH, Bączkowski et autres c. Pologne, 3 mai 2007, n° 1543/06, § 64).

 

Une manifestation qui ne trouble pas l’ordre public ne peut être interdite pour le simple motif qu’elle n’aurait pas été déclarée. Que la manifestation soit déclarée ou non, un ordre de dispersion ne peut être donné qu’en fonction du trouble à l’ordre public. 

 

De plus, je rappelle que le, selon l’article 432-4 du Code pénal ; le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

 

Il résulte de ce qui précède qu’aucunes des conditions prévues par l’article L. 211-4 du code pénal ne sont réunies pour fonder l’interdiction de manifestation sur la voie publique et que l’amende contraventionnelle de 135,00 € s’en trouve parfaitement inapplicable, en vertu des dispositions des articles 111-2 alinéa 2 et 111-3 à 111-5 du code pénal.

Outre les deux options susvisées et :

 

Portant sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et suivant l’article 7 visé dans le Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, visant sur « les rassemblements, réunions ou activités à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public » :

 

« Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République,

 

Lorsqu’il n’est pas interdit par l’effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er.

Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à ce que les établissements recevant du public relevant du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application de l’article 10, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er. »


En l’occurrence, la manifestation à laquelle il m’est reprochée d’avoir participé n’a fait l’objet d’aucun rassemblement au-delà de plus dix personnes tel que cela est édité dans l’article susvisé.

 

En effet, le __________ (date, heure, retenues sur l’avis de contravention), nous étions _______ (nombre de personnes présentes) personnes lorsque nous avons subi un contrôle d’identité opéré par__________________________ « indiquer la brigade ayant effectuée le contrôle d’identité et/ou l’officier si possible ».

 

Il est donc impossible de retenir le fondement de l’article 7 du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 pour justifier la condamnation de ma participation à la manifestation du __________ (date et heure retenues sur l’avis de contravention).

 

Pour cet ensemble de raisons, j’ai l’honneur de contester la contravention de 4ème classe dont j’ai été frappée et de solliciter en conséquence que vous renonciez à exercer les poursuites contre cette dernière.

 

Vous trouverez ci-joint l’original de l’avis de contravention n° __________du ________, 2020.

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur l’Officier du Ministère public, en l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

Signature

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Reprise des luttes – fin du confinement

Plusieurs appels à manifester ou se rassembler émergent pour l’après confinement. La legalteam de la défense collective GJ Cévennes Garrigues reprend aussi du service.

Si vous êtes témoins d’une arrestation, appelez le 06.27.67.86.09 (prilégier les appels avec l’appli signal) ou écrire : defcolgj@riseup.net.

Un appel circule déjà : https://www.facebook.com/events/2715886468698548/

Mais il y en a d’autres pour les jours qui viennent.

Bonne Rentrée des luttes pour en finir avec le capitalisme.