Ou la nouveauté des contraventions sans contrôle d’identité
Cinq habitants d’Alès, dans le Gard, passent au tribunal de police le 13/12 pour contester une contravention pour « rassemblement interdit sur la voie publique », sans n’avoir jamais subi de contrôle d’identité. Leur dossier est vide. L’arsenal déployé pour réprimer toute contestation n’en finit pas de nous surprendre.
Non content de réprimer à tout-va, le gouvernement utilise le droit comme bon lui semble. Avec la crise de la Covid-19, une fois encore,de nouveaux pouvoirs sont donnés aux forces de l’ordre, cette fois pour faire régner l’état d’urgence sanitaire. Au mépris des libertés, du droit de manifester, toutes sortes de méthodes ont été utilisées pour punir ceux jugés perturbateurs du bon fonctionnement de leur gestion de crise. Comme mentionné à la page 13 du rapport d’Amnesty International de 2020 « Arrêté·e·s pour avoir manifesté :la loi comme arme de répression des manifestant·e·s pacifiques en France », dans plusieurs villes de France comme Brest, Yonne, Foix, Millau, Thonon les Bains, des contraventions ont été effectuées sans aucun contrôle d’identité et envoyées directement aux personnes verbalisées.
Alès est le théâtre d’une « tragi-comédie » bien représentative de ce pouvoir donné aux forces de l’ordre par l’Etat.
Acte I : le contrôle fictif
Cinq habitants du bassin alésien reçoivent des contraventions de 135 € pour « rassemblement interdit sur la voie publique dans une circonscription territoriale où l’état d’urgence est déclaré », sans n’avoir jamais subi de contrôle d’identité ni le jour dit, ni au lieu-dit, en l’occurrence devant l’hôpital d’Alès le 04 juin 2020. Le budget de la production ne permettant certainement pas de dépêcher les meilleurs acteurs, à savoir les forces de l’ordre.
Acte II : le dossier
Deux contestations sont envoyées et refusées, les protagonistes demandent donc à être jugés auprès du tribunal de police. Deux d’entre eux sont convoqués le 11 octobre 2021. Après consultation de leur dossier, leur avocat constate qu’aucune preuve de contrôle de leur identité n’est apportée. Ni photos, ni vidéos, ni témoignages, ne figurent dans ces dossiers. Aucune précision n’est donnée sur la façon dont les identités ont été relevées.
Acte III : le tribunal
Les deux acteurs de cette comédie, se retrouvent dans le décor de la salle d’audience pour jouer une scène dont l’ironie dépasse toute réalité. En effet, ils sont pris dans une parodie de justice bien rodée qui se jouedans les tribunaux de police, le commissaire ayant le rôle de procureur. Sachant que les procès-verbaux ne sont pas suffisants, ce dernier demande un report de l’audience pour complément d’information. La décision du juge d’une nouvelle convocation au 13/12 clôt cette scène sur une touche humoristique qui n’aura échappé à personne.
Acte IV : le délire
L’avocat reçoit le complément d’information rédigé par le commandant qui a dressé les procès-verbaux. Ce serait la scène la plus hilarante de cette comédie si elle n’était pas inquiétante. Les détails croustillants ne peuvent être divulgués avant le procès mais lorsqu’ils pourront être rendus publics, ils ne manqueront pas de corroborer l’idée que la police peut sciemment mentir afin de justifier ses actes. Une chose est sûre, elle ne se dédit jamais, quitte à s’empêtrer dans le ridicule…
Acte V : Le 13/12
Cet acte n’est pas encore écrit puisqu’il se jouera lors du procès de ces quatre personnes au centre d’une comédie bien malgré eux.
Nous nous interrogeons sur ce nouveau pouvoir qu’auraient les forces de l’ordre de verbaliser des personnes sans même avoir vérifié leur identité, simplement parce qu’ils l’ont décidé, mais aussi capables d’écrire des inepties alors qu’ils sont assermentés. Certes, ce procédé n’est pas nouveau. Il a été bien rodé depuis des années dans les quartiers populaires, où la répression et la violence policière s’exercent quotidiennement. Où les condamnations se décident dans des procès révélant le véritable rôle de la justice, défenseur de l’État et des intérêts de la classe dominante face aux classes sociales défavorisées, jugées dangereuses car potentiellement révoltées et donc réprimées. Nous constatons une fois de plus avec cette affaire, que les luttes et mouvements sociaux font peur aux gouvernements, à leurs sbires et aux capitalistes. Peur de perdre leur pouvoir, peur de perdre leurs privilèges, peur d’un soulèvement massif qui ébranlerait leur monde basé sur l’exploitation d’une classe par une autre.
Pour qu’une telle chose n’arrive pas, leurs outils répressifs sont bien rodés : policiers, judiciaires et financiers. La répression subie par le mouvement des gilets jaunes en fut un triste exemple. Combien de manifestants gazés, mutilés, tabassés ? Combien d’emprisonnés ? Combien d’amendes, d’ordonnances pénales à l’encontre de personnes déjà acculées financièrement ? Parce qu’elles ont eu le courage de se lever, de dire stop à un système qui profite toujours aux mêmes ! Les pleins pouvoirs sont donnés aux policiers, qui peuvent inventer les histoires les plus rocambolesques pour se justifier. L’État veut nous acculer pour nous faire taire ! Mais il ne fait que renforcer l’idée que les luttes pour la justice sociale et la liberté sont plus que jamais nécessaires.
Le 13.12 devant le tribunal d’Alès à 8H30, allons soutenir nos camarades qui passent au tribunal de police pour contester des contraventions infligées sans contrôle d’identité !!
Le gouvernement utilise le droit comme bon lui semble…
Quand cinq habitants du bassin alésien reçoivent des contraventions de 135 € pour « rassemblement interdit sur la voie publique… », sans n’avoir jamais subi de contrôle d’identité, nous nous interrogeons sur ce nouveau pouvoir que semblent avoir les forces de l’ordre.
Les flics verbalisent des personnes simplement parce qu’ils l’ont décidé. Ils justifient leurs actes (en l’occurrence, dans l’affaire qui nous concerne, l’absence de contrôle d’identité) par des calembredaines et autres coquecigrues. Celles-ci sortent tout droit de leur imagination alors que — faut-il le rappeler — ils sont assermentées…
Certes, ces procédés ne sont pas nouveaux. Ils font partie d’un arsenal rodé depuis des années dans les quartiers populaires, où la manipulation de la vérité, la répression et la violence policière s’exercent au quotidien en toute impunité.
De plus, sur les bancs des tribunaux, les condamnations prononcées révèlent le véritable rôle de la justice : se mettre au service de l’État et des intérêts de la classe dominante, toujours au détriment des classes sociales défavorisées.
Nous constatons une fois de plus avec cette affaire que les mouvements sociaux font peur au gouvernement. Face à cette peur, ses outils répressifs, bien huilés, sont la matraque, l’amende et la prison. L’État veut nous acculer pour nous faire taire. Mais il ne fait que renforcer l’idée que les luttes pour la justice sociale et la liberté sont plus que jamais nécessaires.
Une nouveauté nationale; des contraventions sans verbalisateur !
Les mouvements sociaux ont toujours fait peur aux gouvernements successifs. Peur de perdre leur pouvoir, peur de perdre leurs privilèges, peur d’un soulèvement massif qui ébranlerait leur monde basé sur l’exploitation d’une classe par une autre.
Pour faire face à cette peur, leurs outils répressifs sont bien rodés. Outils policiers, judiciaires et financiers. Le mouvement des gilets jaunes en fut un bel exemple. Combien de manifestants gazés, mutilés, tabassés ? Combien d’emprisonnés ? Combien d’amendes, d’ordonnance pénales à l’encontre de personnes déjà acculées financièrement ? Parce qu’elles ont eu le courage de se lever, de dire stop à un système qui profite toujours aux mêmes !
Non content d’avoir réprimé à tout-va les luttes sociales de ces dernières années, le gouvernement utilise le droit comme bon lui semble. Durant la crise de la Covid-19, les quasipleins pouvoirs ont été donnés aux forces de l’ordre pour faire régner la loi d’état d’urgence sanitaire. Au mépris des libertés, du droit de manifester, ils ont utilisé toutes sortes de méthodes pour amender ceux qu’ils jugeaient perturbateurs du bon fonctionnement de leur état d’urgence. Et cela s’est poursuivi après le déconfinement. Les contraventions ont continué à être dressées. Mais, fait nouveau, dans plusieurs villes de France comme Brest, Yonne, Foix, Millau et Alès, ces contraventions ont été effectuées sans aucun contrôle d’identité et envoyées directement aux personnes verbalisées. En effet, plusieurs habitants du bassin alésien ont reçu des contraventions de 135 € pour «rassemblement interdit sur la voie publique dans une circonscription territoriale où l’état d’urgence est déclaré », sans n’avoir jamais subi de contrôle d’identité ni le jour dit, ni au lieu-dit, en l’occurrence devant l’hôpital d’Alès le 04/06/2020.
Nous nous interrogeons donc sur ce nouveau pouvoir qu’auraient les forces de l’ordre de verbaliser des personnes sans même avoir vérifié leur identité. Et comment procèdent-ils ? L’utilisation des caméras de vidéo-surveillance est-elle détournée à des fins répressives ? Les gens sont-ils fichés ?
Et tout cela dans une totale illégalité puisque les articles cités dans ces contraventions étaient abrogés avant la date de ladite infraction.
Nous attirons donc votre attention sur ces méthodes totalement arbitraires qui se généralisent. Lorsqu’un pouvoir utilise tous les moyens pour contraindre les libertés, on peut se demander si cette dérive n’est pas fascisante ; NOUS ACCULER POUR NOUS FAIRE TAIRE ! Mais il ne fait que renforcer l’idée que les luttes pour la justice sociale et la liberté sont plus que jamais nécessaires !!!
Et le soleil n’est toujours pas pour toutes et tous! Non à la misère en héritage ou quand c’est toujours les mêmes qui trinquent ! Non à la fatalité de la prison pour les pauvres, les précaires, les déclassé.e.s, les révolté.s. et les militante.s ! Non à l’enfermement !!
Non à l’impunité pour les gouvernants, les riches qui s’engraissent toujours plus de la misère sociale et économique ! Non à l’injustice :
Le capitalisme n’est pas malade, il est la maladie !
La démocratie reste lettre morte tant qu’elle sera vérolée par les politiques de la peur et de la sécurité, des politiques de la loi du marché qui nous privent de nos libertés !
TOUTES CONCERNEES !!
La lutte des classes doit toujours être menée et à commencer par la lutte contre l’enfermement généralisé et banalisé ; par la lutte contre l’entreprise pénitentiaire !!
Quand la justice pénale rime avec acharnement, vengeance et destruction des individus elle signifie répression et arbitraire !!
Non aux quartiers d’isolement, aux quartiers disciplinaires !!
Il n’est pas possible d’améliorer les prisons car elles créent depuis TOUJOURS par leur violence de nouvelles victimes et ne peuvent jamais engendrer la justice civile et la paix sociale.
L’enfermement se banalise : vous êtes un 1/4 de détenu.e.s en préventive, en attente d’un jugement, à être entassé.e.s au mépris de la présomption d’innocence.
Le taux de surpopulation carcérale dépasse souvent les 100 % et que prévoit chaque gouvernement ? Une unique solution : la construction de nouvelles prisons !! Aucune alternative sérieuse à l’incarcération n’a jamais été envisagée !
En effet, 80 % des détenu.e.s pourrait bénéficier, en ont le droit, d’un aménagement des peines, alors il n’y aurait plus de surpopulation carcérale ! Alors ! Pourquoi affecter des milliards à la rénovation de ce qu’ils appellent le parc carcéral ? Et à la construction de nouvelles prisons ?
Et bien pour les remplir !! La prison crée la récidive et les gouvernements successifs anticipent sur une recrudescence prévisionnelle de la délinquance. Il renverse la cause et l’effet ! Ils reconnaissent dans leurs rapports d’experts l’efficacité de l’aménagement des peines mais ne prévoient quasiment que des places de prisons ! Logique schizophrène destructrice des êtres, des êtres humains considérés d’emblée comme des rebuts de la société.
La prison s’est imposée comme unique pseudo solution pénale quand les supplices, les tortures ont été remis en question à la fin du 18ème siècle, d’emblée elle s’est imposée pourtant comme le lieu même de la torture morale, psychologique, matérielle et bien souvent physique.
La prison peut toutes nous toucher sauf celles et ceux immunisées par le fric !
C’est pourquoi nous n’avons pas à choisir, à distinguer entre les victimes des délits et des crimes et celles crées par l’État. La souffrance est la même pour toutes celles et ceux qui sont les proies des politiques de la peur et du profit qui créent la misère et la révolte.
De plus, la justice pénale rime avec exploitation et signifie encore arbitraire : des milliers de détenu.e.s travaillent chaque année sans contrat de travail pour quelques euros de l’heure ! Le travail en prison est une délocalisation à domicile !!
Politique du profit : EADS, Y.ROCHER, BIC, L’OREAL etc ont recours au travail des détenu.e.s.
Politique de la peur : à grand coup médiatique de faits divers sanglants la population est harcelée à adhérer au tout répressif en laissant accroire que des milliers de monstres sanguinaires courent ds les rues. Mais c’est faux ! Il n’y a pas de monstres-nés ; les actes monstrueux sont perpétrés par des personnes malades qu’il faut soigner, des personnes rendues malades, fragilisées par l’abandon des politiques de prévention, par l’abandon à la misère morale et sociale. 0,5 % de la population carcérale soit quelques centaines de détenu.e.s sur environ 70000 le sont pour des crimes odieux.
Oui, 80 % de la population carcérale l’est pour des délits non des crimes. Répétons-le : Plutôt qu’un aménagement des peines leur logique sécuritaire préfère exclure et prétend avec une hypocrisie éhontée, vouloir réinsérer. Un système idiot mais rentable et pourtant meurtrier !
De plus, la justice pénale rime aussi avec aliénation et là aussi elle signifie arbitraire.
Les prisons regorgent de personnes malades, 1/4, 1/3 de détenu.e.s ? Nous ne le savons pas exactement, elles regorgent de celles et ceux qu’elle a rendu malades et qui moins que les autres ne peuvent « tenir » en prison. Et à qui, comme seule réponse à leur désarroi, elle impose encore plus de répression : isolement, camisole chimique, HP. Le taux de suicide en prison est 3 fois plus élevé qu’à l’extérieur !!
La prison est comme le thermomètre de l’état démocratique de nos sociétés. Les politiques tendent à justifier la prison, l’enfermement, la mise sous contrôle de tou.te.s celles et ceux qui n’ont pas de place pour y vivre mais seulement survivre, en leur imposant la survie à l’intérieur des murs !!
Le système pénitentiaire dans la logique du système capitaliste qui l’enfante s’inscrit lui aussi dans la recherche de rentabilité où les charges sont socialisées et les profits privatisés, moyen de régulation sociale, il concerne tous les démunis, les laissées pour compte et toutes celles et ceux qui refusant sa logique mortifère sortent des clous, refusent de ramper, de vivre à genoux !
La prison est aussi déjà dehors : le contrôle social, le racket de la finance, l’autocensure, l’indifférence de celles et ceux que plus rien n’offusquent et bien sûr la peur, en déployant tout l’arsenal de la haine, le ressort du péril des identités, de la crise- en créant ainsi l’insécurité sociale. En fomentant par le sentiment d’insécurité la libération populiste de la pulsion sécuritaire qui exige des victimes émissaires. MANIPULATION que nous dénonçons pour stopper cette fuite en avant sécuritaire, paravent du système capitaliste qui a besoin de notre caution sans lequel il serait compris pour ce qu’il est, un système qui par essence, crée la misère et l’exclusion sans lesquelles aucun profit n’est jamais possible.
REFUSONS L’ENFERMEMENT !Recouvrons notre liberté tout en défendant la vôtre, , en inventant des mondes où la cohésion du peuple forte de sa puissance sache dire non au carcéral en disant OUI à la justice socio-économique, en menant avec détermination et solidarité la lutte des classes, seul moyen d’êtres toutes et tous des citoyens, d’être respecté.e.s en notre intégrité.
La Défense Collective GJ Cévennes Garrigues a décidé de co-signer ce texte à propos de la situation actuelle. Nous en partageons en effet l’analyse, même si nous ne sommes pas forcément d’accord avec les idées et les pratiques de tous les signataires.
Quoi qu’il en soit, la collaboration et l’échange d’idées nous paraissent importants entre les groupes antirépression, défense collective, legalteam au sein du mouvement Gilets Jaunes mais aussi dans la période actuelle où la répression risque d’être particulièrement forte.
État d’urgence sanitaire : l’ordre social, quoi qu’il en coûte
Depuis le mois de mars on assiste au déploiement d’un arsenal de mesures destiné à enrayer la propagation du covid-19. Bien loin de concerner le seul champ médical, ces mesures impliquent des transformations profondes du fonctionnement des institutions étatiques, et notamment judiciaires. L’état d’urgence sanitaire instaure un État autoritaire, anéantit les droits de la défense et exacerbe le réflexe sécuritaire. Dans ce contexte, les groupes de défense collective et legal teams restent actifs pendant le confinement pour ne laisser personne isolé·e face à la police et aux juges.
Après avoir été niée pendant des semainesi, la dangerosité du covid-19 a donné lieu à un arsenal de mesures destiné à enrayer la propagation de la maladie. Bien loin de concerner le seul champ médical, ces mesures impliquent des transformations profondes du fonctionnement des institutions étatiques, et notamment judiciaires.Depuis la publication de la loi du 23 mars 2020 qui prévoit les conditions de l’état d’urgence sanitaireii (EUS) et son instauration le même jouriii, et plus encore depuis qu’une ordonnance a précisé les « adaptations » de la justice pénale à la crise sanitaireiv, des voix se sont élevées pour dénoncer ce qui est appréhendé comme une dérive de l’État de droit. On peut se réjouir de constater une réaction plus franche après quelques jours de sidération collective. Mais on peut aussi, à l’inverse de l’idée de dérive, analyser l’état d’urgence comme un moment de quintessence de la justice d’État, c’est-à-dire un moment où elle apparaît dans sa forme condensée, dans sa forme la plus explicite, celle qui ne s’embarrasse plus d’aucun atour démocratique pour s’affirmer nue.
Du « quoi qu’il en coûte » martelé lors du discours présidentiel du 16 mars, il serait naïf de retenir la promesse de largesses budgétaires sans contreparties. Il fallait plutôt comprendre que, quoi qu’il en coûte, l’État imposera son ordre économique et social, même s’il faut en passer par une suspension des droits les plus fondamentaux, par une terrible régression sociale, par une paupérisation massive. L’état d’urgence n’est pas le confinement, loin de là. Il ne durera pas ce que le confinement durera, loin de là. L’état d’urgence sanitaire n’implique pas qu’une modification de nos quotidiens pour la protection de notre santé collective. Il implique aussi l’instauration d’un État autoritaire pour la sauvegarde de l’ordre social en perspective de l’offensive capitaliste annoncée.
Instauration d’un nouveau régime
Les effets de la loi du 23 marsv sur la vie quotidienne ont été abondamment commentés dans les médias, sur les réseaux sociaux : distanciation sociale, interdiction de tout déplacement sauf dérogation, réglementation des transports, interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité collective (dont religieuse et politique), fermeture des établissements scolaires, réquisition de biens et de personnes, possibilité de mise en quarantaine, de placement ou isolement des personnes affectées. Les conséquences de la loi du même jour sur le fonctionnement des institutions n’ont par contre pas été particulièrement soulignées. Celles d’une validation des entorses à la constitution par le Conseil constitutionnel lui-même non plusvi. Réduire les enjeux de l’EUS aux modalités du confinement évacue toute critique conséquente de la gestion de la crise. Car cette loi concerne bien plus que la santé. Elle met en place un régime politique qui n’est malheureusement pas inédit. Lorsque les pouvoirs sont concentrés dans les mains de l’exécutif et qu’il peut en user de manière discrétionnaire cela porte un nom, même si cela heurte les mythes du pays des droits de l’homme et de l’Europe de la démocratie.
Alors qu’il existe déjà des dispositions du Code de la santé publique pour accorder des pouvoirs spéciaux au ministre de la Santé en cas de catastrophe sanitaire, le gouvernement a choisi d’instaurer un nouveau régime d’exception pour avoir toute latitude à réglementer dans un très grand nombre de domaines de la vie sociale, économique, politique et juridique. Avec la loi du 23 mars, l’exécutif est autorisé à gouverner par ordonnances. 42 textes ont été ainsi adoptés entre le 25 mars et le 15 avrilvii. Sans aucun débat. Un peu comme un 49-3 permanent mais en prime sans aucune consultation du Parlement. Ce n’est pas qu’on comptait beaucoup sur ce dernier pour nous défendre mais il est tout de même significatif qu’il soit rendu muetviii et que soit mis fin à la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs. Localement, le rôle des préfets est conforté, puisque c’est à eux de faire appliquer et de moduler les mesures décidées par le gouvernement –pour exemples le confinement renforcé en Alsace le week-end de Pâquesix ou les tentatives de réquisitions de milices de chasseurs en Seine-et-Marne début avrilx. Dans la rue, c’est la police qui décide de manière arbitraire si nos déplacements sont légitimes ou non, sans qu’aucun texte ne précise les conditions de l’infraction au non-respect du confinementxi et sans que les tribunaux de police puissent statuer en cas de contestation : désormais toute personne dans la rue est délinquante sauf preuve du contraire, ou plutôt sauf acquiescement aléatoire des flics. Un blanc-seing leur est donné pour les contrôles abusifs et les violences, surtout dans les quartiers populaires où les brutalités habituelles de la police se sont intensifiées. En outre, la répétition de verbalisations est devenue un délit, ce qui est parfaitement contraire aux règles du droitxii.
Ce régime d’exception s’inscrit dans le droit au-delà de la durée du confinement, et au-delà de la durée de l’état d’urgence sanitaire. Le 23 mars, l’EUS a été décrété pour une durée de deux mois, par dérogation d’ailleurs au régime tout juste créé. Mais il pourra être renouvelé sur tout ou partie du territoire. Il pourra aussi être levé puis instauré à nouveau si besoin. Autant de fois que le gouvernement l’estimera utile et ce jusqu’au 1er avril 2021, voire plus si la loi est prorogée, c’est-à-dire maintenue. Et en dehors des périodes d’état d’urgence, le ministre de la Santé garde le droit d’édicter des mesures de restriction de libertés, collectives mais aussi individuelles, jusqu’à « disparition durable de la crise sanitaire ». Hors des périodes d’état d’urgence, nous resterons donc encore dans l’exceptionnel. Et après l’urgence et l’exceptionnel, rien n’empêchera que le Parlement revenu à ses fonctions ordinaires pérennise certaines des dispositions de l’EUS. Ainsi, à peine le sabordement du droit du travail prononcé par ordonnance le 25 mars, le patron du Medef appelle à une extension générale du temps de travail. Jusqu’au 31 décembre, de nombreux secteurs seront renvoyés à des conditions qu’on croyait dépassées. Journées de 12h, semaines de 60h, suppression de RTT, de congés, l’ordonnance sur le travail montre qu’il n’y a pas un sens de l’histoire qui nous mènerait vers le progrès mais toujours une lutte de classe à mener pour ne pas se faire dévorer davantage. Et après le 31 décembre, que se passera-t-il ? Tout porte à croire que la crise économique qui avance sous le linceul du covid-19 sera le prétexte parfait pour exacerber l’exploitation.
Des droits de la défense anéantis
L’instauration d’un nouveau régime est un choix politique, non une fatalité virologique déterminée par la catastrophe sanitaire. La culpabilisation et la répression à l’encontre des classes populaires ne suffisent pas à masquer les dénis du gouvernement, ses mensonges, sa gestion mortifère, l’absurdité de ses consignes contradictoires, non plus la mesquinerie de ses politiques budgétaires, la férocité de ses réformes, sa logique de privatisation à tout va. Il est des mesures prises qui ne peuvent en aucun cas se justifier par la prévention sanitaire mais qui servent sans aucun doute une stratégie de domestication de la population. Il en est ainsi de l’ordonnance qui modifie les règles de procédure pénalexiii. Durant les périodes d’EUS et un mois au-delà, les délais de prescription sont suspendus, les délais de voies de recours sont doublés et surtout les conditions des GAV, des jugements et des détentions sont complètement transformées. En quelques jours, les droits de la défense ont été anéantis à toutes les étapes du parcours judiciaire, de l’arrestation jusqu’à la sortie de prison. Les tribunaux sont ouverts au minimum, toutes les audiences civiles ou administratives sont reportées, seule la justice pénale, considérée comme essentielle, continue son cours. En d’autres circonstances on pourrait se réjouir de la mise à l’arrêt de la justice d’État, mais là c’est bien sûr aux dépens des arrêté·e·s, des enfermé·e·s, des condamné·e·s. Les institutions judiciaires sont réduites aux plus stricts besoins du pouvoir : celui de punir et d’enfermer.
Il serait trop long de décrire ici l’ensemble des dispositions prises en matière de justice pénale. Pour faire court, mentionnons qu’en garde à vue le droit de s’entretenir de manière confidentielle avec un·e avocat·e peut se résumer à un simple un coup de fil, sans garantie que la police n’écoute la conversation. Pour ce qui est des tribunaux, les jugements peuvent se faire par visioconférence, et même par téléphone. En correctionnelle, un décret constatant la persistance de la menace sanitaire permettra de transformer les audiences collégiales en audience à juge unique. Les détentions provisoires peuvent être prolongées de six mois sans aucun débat contradictoire, c’est-à-dire sans possibilité de se défendre oralement. De fait, de nombreux·ses juges ont prolongé de manière automatique les détentions arrivant à terme, sans même convoquer la personne à une audience. Idem lorsqu’on est assigné·e à résidence. Et si l’on est en prison après avoir été condamné·e, les possibilités de se défendre, que ce soit pour les aménagements de peines, réductions de peines, permissions ou libérations sous contrainte se réduisent à de simples observations écrites. Certain·e·s mineur·e·s ne sont pas épargné·e·s par cette logique de réduction des droits de la défense, bien au contraire : détention provisoire, « mesures éducatives » et placements prolongés, audiences à juge unique, prolongation de garde à vue sans présentation à un magistrat. La sortie anticipée d’environ 5 000 prisonnier·e·s en fin de peine n’est pas un geste de générosité et ne pourra pas compenser l’inflation carcérale que ce gouvernement, comme ses prédécesseurs, a amplifiée.
Concernant le droit des étranger·e·s, c’est encore une réponse sécuritaire au risque sanitaire. Les demandes d’asile sont quasiment suspendues et les délais de recours n’ont pas été adaptés à l’incapacité actuelle des services administratifs à instruire les dossiers, que ce soit pour les demandes d’asile, les placements en rétention ou les expulsionsxiv. Les centres de rétention enferment encore, illégalement, malgré les reconduites à la frontière désormais impossibles, et notamment des personnes maladesxv.
Nos ennemi·e·s n’ont pas changé
Partout en France, et dans les banlieues particulièrement, les révoltes se multiplient et les nuits sont incendiaires. La colère n’en finit pas de monter parmi les cibles ordinaires de la police, parmi celles et ceux que le confinement assigne à la misère, parmi les travailleur·se·s exposé·e·s au virus, parmi nous, toute la population qui savons que, covid ou pas, nous resterons toujours du même côté de la barrière. Face à la déferlante de mesures répressives et de pratiques autoritaires, il est nécessaire de se défendre ensemble. L’objectif de nos collectifs est de ne jamais laisser personne isolé·e face à la police et aux juges. Dans la mesure des moyens dont dispose chaque collectif, nous restons donc disponibles pour contester les amendes de non-respect du confinement, mettre en contact avec des avocat·e·s, accompagner les proches de personnes blessées, mutilées ou tuées par la police. Aujourd’hui, nous nous adaptons à toutes les contraintes qu’impose le confinement et nous nous organisons pour la suite.
Le constat d’un abandon général des principes constitutionnels et des droits fondamentaux interpelle, même si on ne défend ni l’État ni sa justice. Pourquoi lutter contre une maladie devrait inexorablement se traduire par une acceptation du flicage général, une résignation à être dépossédé de tout libre-arbitre, un changement de régime et un durcissement des conditions judiciaires et carcérales ? Alors que, derrière le recours aux technologies pour tracer les contaminations, on voit déjà poindre la banalisation et l’extension de l’exploitation des données personnelles –il n’a cependant pas fallu attendre 2020 pour que la police utilise les données fournies par les opérateurs–, le processus risque fort d’être le même dans tous les domaines. Comme on s’habitue aux dronesxvi, à la vie sociale virtuelle, à l’information médiée par les algorithmes, on s’habitue aussi à vivre sous cloche et sous surveillance. Comme toute loi d’exception, l’EUS sera plus qu’une parenthèse. Au « mieux » il sera un précédent inspirant pour les gouvernants, au pire il sera une phase de transition. Des dispositions de l’état d’urgence de 1955 réactualisé en 2015 sont ainsi entrées dans le droit ordinaire en 2017. Comment ne pas craindre alors que la loi sur l’EUS de 2020 initie de nouvelles lois mais aussi de nouvelles pratiques de gouvernementalité pour les années à venir ? Ce moment n’est pas une faillite du droit, de la justice, de la démocratie mais une démonstration du fait que la loi, retranscrivant les rapports de force existant au sein de la société, peut être modelée en fonction des besoins du pouvoir. Elle formalise un ordre social. Quoi qu’il en coûte.
Ce que permet cet état d’urgence, ce n’est en aucun cas de développer des moyens susceptibles de rompre avec la logique criminelle qui nous a mené·e·s à ce désastre. Le 16 mars, lors de l’allocution présidentielle, nous avons bien entendu la déclaration de guerre et nous savons bien de qui elle provient. Ériger un prétendu ennemi commun, appeler à l’unité nationale, la tactique est éculée et le chantage grossier. S’il y a une guerre qui s’annonce, ce n’est que sur le terrain social et nos ennemi·e·s demeurent les mêmes, avant, pendant et après la pandémie.
Est également signataire aussi : Défense collective Cévennes Garrigues : defcolgj(at)riseup.net
i Rappelons-nous ce conseil de défense sur le covid qui s’est conclu par un 49-3 sur la réforme des retraites le 29 février et les nombreuses tergiversations sur les masques et les tests.
ii Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
iv Ordonnance portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
xii L’amende pour violation du confinement est de 135 euros la première fois, 200 euros en situation de récidive dans les 15 jours. Si la verbalisation, qui n’équivaut pourtant pas à une condamnation définitive, se répète plus de trois fois en 30 jours, le tribunal correctionnel peut condamner à 6 mois de prison et 3 750 euros d’amende. https://www.nextinpact.com/news/108893-le-delit-violations-repetees-confinement-attaque-toutes-parts.htm
xiii Ordonnance portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
xiv Article 9 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19.
xv Pour exemple à Vincennes. En application du protocole ministériel du 17 mars et de l’ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris du 15 avril, l’administration devrait lever la rétention et orienter les retenus infectés dans un centre géré par l’Agence régionale de santé (ARS) s’ils n’ont pas de domicile. Mais l’ARS refusant de gérer les sortants de prison au motif qu’il existerait un risque de trouble à l’ordre public, la préfecture transforme le CRA en centre de confinement pour sortants de prison.
xvi Le 12 avril, le ministère de l’Intérieur a d’ailleurs lancé un appel d’offre pour 565 « micro-drones du quotidien », 66 drones « de capacité nationale » et une vingtaine de « nano-drones spécialisés. https://www.boamp.fr/avis/detail/20-51423/0
(incendie de péage, locaux de Vinci et gendarmerie)
Une attaque contre l’un d’entre nous est une attaque contre tous
RAPPEL DES FAITS
Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2018, les gilets jaunes de Narbonne ont, comme dans de nombreux endroits en France, pris le péage de Narbonne « Croix sud ». Au cours de la soirée le péage a vécu l’épreuve du feu, tout comme le peloton de gendarmerie qui se trouvait à côté. Ces images nous ont donné le sourire et ont montré au monde entier notre ras-le-bol de ce système qui nous saigne. Et à ce moment-là, on n’a clairement pas manqué d’idées : péages, raffineries, entrepôts, … Nous nous foutons littéralement de savoir qu’elle est la main qui a allumé la mèche. Quelle que soit la forme donnée aux actions, nous avons tous eux raison de le faire ! Ces actions nous ont donné de la force pour continuer notre lutte ! En ce mois de décembre 2018, l’Etat a vu rouge, les flics ont partout flippé.
A l’image de leur peur, la répression qui s’en suit est violente.
A Narbonne les gilets jaunes ont pris cher. Le 21 janvier 2019, 12 personnes se font lever à leur domicile. Après des gardes à vue allant jusqu’à 72h, 8 personnes sont incarcérées préventivement. Ces personnes resteront en taule entre 15 jours et 6 mois. Les arrestations se sont poursuivies en mars, avril, juin et juillet dernier. Au total 32 personnes inculpées dans une instruction qui aura duré un an et pour laquelle de gros moyens ont été déployés : écoutes, prélèvements génétiques, enquêtes familiales, exploitation des téléphones et des vidéos….
PROCÈS :
Après un an d’instruction, 31 inculpés (un trente-deuxième, mineur au moment des faits ne sera pas présenté) sont convoqués au Tribunal de Grande Instance de Narbonne pour le procès qui durera dix jours. Dix jours de procès (du 9 au 20 décembre 2019). Deux inculpés comparaissent sous écrou.
Les chefs d’inculpation sont nombreux, parmi eux :
entrave à la circulation ;
n’étant pas porteur d’une arme continuer volontairement à participer à un attroupement après sommation avec ou sans dissimulation du visage ;
volontairement détruit, dégradé ou détérioré par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, divers biens mobiliers et immobiliers notamment les locaux de Vinci et du peloton de gendarmerie ;
violences volontaires sur PDAP avec ITT inférieures à 8 jours ou sans ITT, selon les personnes avec circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion et avec une arme ;
frauduleusement soustrait des biens (vareuse, bonnet, veste grand froid gendarmerie) avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion et par effraction ou escalade dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;
recel de bien qu’elle savait provenir d’un délit, en l’espèce un vol commis dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels par effraction ou escalade ou ruse et en réunion (veste, casque et écusson de gendarmerie, cafetière, Playmobil, gilet pare-balle et gilet jaune Vinci autoroute, panneau signalétique de la gendarmerie).
Pendant 10 jours, se sont succédées les plaidoiries des parties civiles : quarante-huit au total dont la majorité des flics, les auditions des inculpés…
A l’issue de ces dix jours, le procureur pose ses réquisitions : il demande 27 peines de prison dont 11 avec mandat de dépôt. Les dommages et intérêts demandés par la gendarmerie et par Vinci quant à eux s’élèvent à plusieurs millions d’euros.
RENDU DU PROCÈS :
Le 7 janvier dernier, nous sommes retrouvés à plusieurs dizaines de personnes devant le TGI de Narbonne en soutien avec les inculpés. Les flics étaient aussi massivement présents, plus que nous malheureusement. Ils ont tenté de nous confisquer nos banderoles, échec.
Et ce mardi 7 janvier, jour du délibéré, on a tous pris un coup dans la gueule.
Toutes les personnes inculpées ont été condamnées (à l’exception d’une personne relaxée) et parmi les peines les plus violentes : le maintien en détention des 2 personnes qui comparaissaient sous écrou, deux mandats de dépôt sur audience, et un mandat de recherche pour la 5e personne qui ne s’était pas présentée au délibéré.
Les peines prononcées contre les 25 autres inculpés sont entre autre (voir pour la liste complète l’image ci-après) :
9 mois fermes aménageables avec 2 ans de sursis ;
9 mois fermes aménageables ;
15 mois de sursis avec mise à l’épreuve de 2 ans ;
6 mois de sursis ;
obligation de travail, interdiction de rond point, obligation de soins, indemnisation des victimes, interdiction arme, obligation de formation.
Les 5 personnes incarcérées ont écopé de :
5 ans dont 30 mois de sursis pour 3 personnes 2 maintiens en détention et un mandat de dépôt ;
4 ans dont 18 mois de sursis avec mandat de dépôt ;
3 ans dont 1 an de sursis avec mandat de dépôt ;
Et c’est pas fini, le procès pour les intérêts civils aura lieu le 12 mai 2020. Vinci demande 10 millions d’euros, les gendarmes 700.000 euros !
Ce procès qui a fait la une des médias il y a plus d’un an et une nouvelle fois le mois dernier, est un procès du mouvement GJ ! Par ce procès comme par les nombreux procès qu’il y a déjà eu et ceux qui vont arriver, la justice cherche à nous museler, à casser notre solidarité.
C’est pourquoi nous sommes solidaires des condamnés de Narbonne tout comme nous sommes solidaires de tous les inculpés gilets jaunes !
Nous ne rentrerons pas dans le jeu de la justice qui cherche à nous diviser et à nous anéantir, nous ne jugerons pas les inculpés et condamnés parce qu’ils ont fait des déclarations lors de leurs auditions, parce que les précautions prises lors de ces actions n’ont pas été d’une rigueur infaillible ou tout autre reproche mal placé : nous ne sommes pas infaillibles mais notre force est dans notre nombre, notre détermination et notre solidarité !
Tirons plutôt des leçons de ce procès, notamment parce qu’il n’est qu’un des procès d’une longue série ! Plus les procès s’enchaînent et plus il apparaît clair que l’on s’en sort mieux si l’on ne déclare rien en garde à vue ! Les flics ne sont pas nos amis, ils sont là pour nous enfoncer et nous servir sur un plateau à des juges qui n’attendent qu’à nous découper. Et quoi qu’il arrive, il est toujours temps de revenir sur ses déclarations lors du procès.
Soyons solidaire face à la justice, collectivement soutenons les camarades qui passent en procès !
Solidarité avec les inculpés de Bessan et Narbonne
La coordination des Défenses Collectives du Languedoc appelle à organiser des événements de soutien aux inculpés de Bessan et de Narbonne partout en France et ailleurs.
Entre le 1er et le 19 décembre, les péages de Narbonne et de Bessan ont été incendiés plusieurs fois dans le cadre du mouvement des Gilets Jaunes. Les instructions liées à ces affaires sont closes ou en cours de clôture. Le procès du péage de Narbonne est terminé, le rendu aura lieu le 7/12 et un rassemblement a été appelé, tandis que le procès de Bessan doit débuté en février. Les frais de justice, d’avocats, les mandats aux détenus demandent énormément d’argent. Nous appelons donc à la plus grande solidarité financière et militante possible.
Le mouvement des Gilets Jaunes a fait réapparaître sur le devant de la scène la lutte de classes avec des pratiques autonomes, sans chef ni représentant, provoquant une situation quasi insurrectionnelle en décembre 2018. Dans ce mouvement, les pratiques ont été diverses et il n’y a pas eu de séparation entre celles-ci.
Il y a plus d’un an, nous nous sommes levés pour le pouvoir d’achat et contre la dégradation de nos conditions de vie. Quelle que soit la forme donnée aux actions, nous avons eu raison de le faire, comme nos camarades gilets Jaunes de Narbonne et de Bessan ont eu le courage et la rage de le faire.
Pour nous, peu importe de savoir quelle est la main qui a allumé la mèche, ces actions sont celles d’un mouvement social collectif.
Nous n’abandonnerons personne dans les sales pattes de la justice.
La coordination appelle ainsi tous les groupes GJ, tous les groupes antirépression, toutes les personnes solidaires à organiser des événements pour récolter de l’argent pour les inculpés, à mener des actions pour dénoncer la répression policière, judiciaire, médiatique contre le mouvement.
A la suite de l’ADA4, une liste des groupes de défenses collectives, antirep et legalteam avait été commencée. Nous la renvoyons mise à jour. Il s’agit dans leur grande majorité de groupes antirep Gilet Jaune mais pas seulement, cependant nous avons considéré qu’il était toujours important d’avoir le contact d’un groupe antirépression lorsque l’on bouge en action dans une autre ville.
Nous ne garantissons pas le soutien qui pourrait être obtenu (les groupes avec lesquels nous travaillons sont plutôt dans les contacts).
Si vous désirez apparaître dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter sur defcolgj@riseup.net.-
Les mouvements sociaux ont toujours fait peur aux gouvernements successifs. Peur de perdre leur pouvoir, peur de perdre leurs privilèges, peur d’un soulèvement massif qui ébranlerait leur monde basé sur l’exploitation d’une classe par une autre.
s pour toutes et tous! Non à la misère en héritage ou quand c’est toujours les mêmes qui trinquent ! Non à la fatalité de la prison pour les pauvres, les précaires, les déclassé.e.s, les révolté.s. et les militante.s ! Non à l’enfermement !!
