Défense Collective Gilets Jaunes
Anti-répression Gilets Jaunes Cévennes Garrigue
Une GJ passe en procès lundi 7 février à 14h pour violence à agent et autres chefs d’inculpation au TGI de Montpellier. Etant donné la grève des avocats, il n’est pas sûr que le procès ne soit pas reporté. Nous vous avertirons si nous le savons à temps.
En attendant soyons nombreux contre la répression du mouvement
⚠⚠⚠
Concernant la lettre « avis de poursuite avant huissier » suite aux ordonnances pénales de la somme totale de 781€, nous comprenons votre inquiétude.
Un avocat a été rencontré et nous allons prendre contact avec un avocat publiciste compétent pour ce genre de procédure et nous reviendrons vers vous pour vous informer de la suite.
La procédure légale de la lettre « avis de poursuite avant huissier » donne un délai d’un mois et assorti de ce mois une deuxième lettre vous sera adressée « dernier avis avant saisie des comptes » qui elle aussi donne un délai d’un mois pour contester cette dernière !
Pas de panique ! Nous n’attendrons pas la réception de la deuxième lettre pour procéder à la contestation.
Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer :
-copie de votre carte identité
-copie de la lettre « avis de poursuite avant huissier »
-copie de l’ordonnance pénale
-justificatif de votre envoi par AR de la lettre de contestation à cette ordonnance
à l’adresse mail : defcolgj@riseup.net
Nous vous proposons de vous renseigner d’ores et déjà auprès de votre banque ou assurance si vous possédez d’une protection juridique, qui en règle générale prend en compte ce genre d’affaire.
Et enfin, il vous sera certainement demandé une lettre donnant votre accord à l’avocat pour interjeter opposition à cet avis de poursuite. Nous recontacterons toutes les personnes dans cette situation qui nous ont écrit et nous mettrons un article en ligne à ce propos et vous demanderons à ce moment-là de nous envoyer ce courrier ou de l’envoyer directement à l’avocat.
Nous travaillons ENSEMBLE et nous n’allons pas nous laisser faire face à cette justice de classe!
L’équipe de la défense collective Cévennes Garrigues.
Une attaque contre l’un d’entre nous est une attaque contre tous
RAPPEL DES FAITS
Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2018, les gilets jaunes de Narbonne ont, comme dans de nombreux endroits en France, pris le péage de Narbonne « Croix sud ». Au cours de la soirée le péage a vécu l’épreuve du feu, tout comme le peloton de gendarmerie qui se trouvait à côté. Ces images nous ont donné le sourire et ont montré au monde entier notre ras-le-bol de ce système qui nous saigne. Et à ce moment-là, on n’a clairement pas manqué d’idées : péages, raffineries, entrepôts, … Nous nous foutons littéralement de savoir qu’elle est la main qui a allumé la mèche. Quelle que soit la forme donnée aux actions, nous avons tous eux raison de le faire ! Ces actions nous ont donné de la force pour continuer notre lutte ! En ce mois de décembre 2018, l’Etat a vu rouge, les flics ont partout flippé.
A l’image de leur peur, la répression qui s’en suit est violente.
A Narbonne les gilets jaunes ont pris cher. Le 21 janvier 2019, 12 personnes se font lever à leur domicile. Après des gardes à vue allant jusqu’à 72h, 8 personnes sont incarcérées préventivement. Ces personnes resteront en taule entre 15 jours et 6 mois. Les arrestations se sont poursuivies en mars, avril, juin et juillet dernier. Au total 32 personnes inculpées dans une instruction qui aura duré un an et pour laquelle de gros moyens ont été déployés : écoutes, prélèvements génétiques, enquêtes familiales, exploitation des téléphones et des vidéos….
PROCÈS :
Après un an d’instruction, 31 inculpés (un trente-deuxième, mineur au moment des faits ne sera pas présenté) sont convoqués au Tribunal de Grande Instance de Narbonne pour le procès qui durera dix jours. Dix jours de procès (du 9 au 20 décembre 2019). Deux inculpés comparaissent sous écrou.
Les chefs d’inculpation sont nombreux, parmi eux :
entrave à la circulation ;
n’étant pas porteur d’une arme continuer volontairement à participer à un attroupement après sommation avec ou sans dissimulation du visage ;
volontairement détruit, dégradé ou détérioré par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, divers biens mobiliers et immobiliers notamment les locaux de Vinci et du peloton de gendarmerie ;
violences volontaires sur PDAP avec ITT inférieures à 8 jours ou sans ITT, selon les personnes avec circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion et avec une arme ;
frauduleusement soustrait des biens (vareuse, bonnet, veste grand froid gendarmerie) avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion et par effraction ou escalade dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;
recel de bien qu’elle savait provenir d’un délit, en l’espèce un vol commis dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels par effraction ou escalade ou ruse et en réunion (veste, casque et écusson de gendarmerie, cafetière, Playmobil, gilet pare-balle et gilet jaune Vinci autoroute, panneau signalétique de la gendarmerie).
Pendant 10 jours, se sont succédées les plaidoiries des parties civiles : quarante-huit au total dont la majorité des flics, les auditions des inculpés…
A l’issue de ces dix jours, le procureur pose ses réquisitions : il demande 27 peines de prison dont 11 avec mandat de dépôt. Les dommages et intérêts demandés par la gendarmerie et par Vinci quant à eux s’élèvent à plusieurs millions d’euros.
RENDU DU PROCÈS :
Le 7 janvier dernier, nous sommes retrouvés à plusieurs dizaines de personnes devant le TGI de Narbonne en soutien avec les inculpés. Les flics étaient aussi massivement présents, plus que nous malheureusement. Ils ont tenté de nous confisquer nos banderoles, échec.
Et ce mardi 7 janvier, jour du délibéré, on a tous pris un coup dans la gueule.
Toutes les personnes inculpées ont été condamnées (à l’exception d’une personne relaxée) et parmi les peines les plus violentes : le maintien en détention des 2 personnes qui comparaissaient sous écrou, deux mandats de dépôt sur audience, et un mandat de recherche pour la 5e personne qui ne s’était pas présentée au délibéré.
Les peines prononcées contre les 25 autres inculpés sont entre autre (voir pour la liste complète l’image ci-après) :
9 mois fermes aménageables avec 2 ans de sursis ;
9 mois fermes aménageables ;
15 mois de sursis avec mise à l’épreuve de 2 ans ;
6 mois de sursis ;
obligation de travail, interdiction de rond point, obligation de soins, indemnisation des victimes, interdiction arme, obligation de formation.
Les 5 personnes incarcérées ont écopé de :
5 ans dont 30 mois de sursis pour 3 personnes 2 maintiens en détention et un mandat de dépôt ;
4 ans dont 18 mois de sursis avec mandat de dépôt ;
3 ans dont 1 an de sursis avec mandat de dépôt ;
Et c’est pas fini, le procès pour les intérêts civils aura lieu le 12 mai 2020. Vinci demande 10 millions d’euros, les gendarmes 700.000 euros !
Ce procès qui a fait la une des médias il y a plus d’un an et une nouvelle fois le mois dernier, est un procès du mouvement GJ ! Par ce procès comme par les nombreux procès qu’il y a déjà eu et ceux qui vont arriver, la justice cherche à nous museler, à casser notre solidarité.
C’est pourquoi nous sommes solidaires des condamnés de Narbonne tout comme nous sommes solidaires de tous les inculpés gilets jaunes !
Nous ne rentrerons pas dans le jeu de la justice qui cherche à nous diviser et à nous anéantir, nous ne jugerons pas les inculpés et condamnés parce qu’ils ont fait des déclarations lors de leurs auditions, parce que les précautions prises lors de ces actions n’ont pas été d’une rigueur infaillible ou tout autre reproche mal placé : nous ne sommes pas infaillibles mais notre force est dans notre nombre, notre détermination et notre solidarité !
Tirons plutôt des leçons de ce procès, notamment parce qu’il n’est qu’un des procès d’une longue série ! Plus les procès s’enchaînent et plus il apparaît clair que l’on s’en sort mieux si l’on ne déclare rien en garde à vue ! Les flics ne sont pas nos amis, ils sont là pour nous enfoncer et nous servir sur un plateau à des juges qui n’attendent qu’à nous découper. Et quoi qu’il arrive, il est toujours temps de revenir sur ses déclarations lors du procès.
Soyons solidaire face à la justice, collectivement soutenons les camarades qui passent en procès !
coordlanguedoc@riseup.net (Languedoc)
collectif-soutien-du-11@riseup.net (Narbonne)
defcolgj@riseup.net (Cévennes-Gard)
Liste des peines :
La coordination des défenses collectives du Languedoc (11. 30. 34. 66 ) lance un appel aux inculpés concernant le péage de Bessans.
Pour toute aide, soutien et conseils, contactez nous.
La coordination régionale de défense collective : coordlanguedoc@riseup.net
LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ ( CRPC)
Cette procédure appelée également « le plaider coupable »
Dans cette procédure l’avocat est obligatoire.
Elle se déroule également en deux temps.
Le Procureur convoque dans son bureau l’accusé assisté de son avocat pour lui proposer une peine.
Cette peine peut être négociée entre le procureur et l’avocat.
L’accusé a plusieurs options.
1-Il peut demander un délai de réflexion de 10 jours maximum.
2-Il peut refuser la proposition du procureur, et comme dans la composition pénale, la procédure s’arrête et le procureur poursuivra ultérieurement l’accusé directement devant le Tribunal correctionnel à une audience normale.
3-Il peut accepter la proposition et le procureur saisira le Tribunal d’une requête en homologation.
La Défense Collective Cévennes Garrigues conseille en général de contester les CRPC, composition pénale… et de demander à être jugé. En effet, accepter revient à reconnaître les faits et à ne pas pouvoir se défendre mais juste négocier sa peine. Parfois, dans certaines situations exceptionnelles, accepter la CRPC peut permettre une peine moindre mais en règle générale, il est préférable de se défendre.
En cas de procès, de CRPC, de composition pénale, d’amendes, d’ordonnances pénales… n’hésitez pas à contacter la defcolgj@riseup.net.
⚠⚠⚠ Suite aux ordonnances pénales de 750 euros et 31 euros de frais de justice que nous avons contesté.
Vous êtes nombreux à avoir reçu un AVIS DE POURSUITE par voie d’huissier.
Nous vous INFORMONS que nous avons aussitôt contacté l’avocat afin de voir les possibilités de recours.
Nous avons rendez-vous avec l’avocat ce vendredi et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.
Nous n’allons pas nous laisser faire face à une justice de classe et c’est ENSEMBLE que nous continuons la lutte !
Force et honneur.
Pour plus de renseignement vous pouvez contacter la :
defcolgj@riseup.net
Nous mettrons en ligne et nous enverrons pas mail à ceux qui nous ont écrit les conseils de l’avocat dès demain (vendredi 17 janvier).
Solidarité avec les inculpés de Bessan et Narbonne
La coordination des Défenses Collectives du Languedoc appelle à organiser des événements de soutien aux inculpés de Bessan et de Narbonne partout en France et ailleurs.
Entre le 1er et le 19 décembre, les péages de Narbonne et de Bessan ont été incendiés plusieurs fois dans le cadre du mouvement des Gilets Jaunes. Les instructions liées à ces affaires sont closes ou en cours de clôture. Le procès du péage de Narbonne est terminé, le rendu aura lieu le 7/12 et un rassemblement a été appelé, tandis que le procès de Bessan doit débuté en février. Les frais de justice, d’avocats, les mandats aux détenus demandent énormément d’argent. Nous appelons donc à la plus grande solidarité financière et militante possible.
Le mouvement des Gilets Jaunes a fait réapparaître sur le devant de la scène la lutte de classes avec des pratiques autonomes, sans chef ni représentant, provoquant une situation quasi insurrectionnelle en décembre 2018. Dans ce mouvement, les pratiques ont été diverses et il n’y a pas eu de séparation entre celles-ci.
Il y a plus d’un an, nous nous sommes levés pour le pouvoir d’achat et contre la dégradation de nos conditions de vie. Quelle que soit la forme donnée aux actions, nous avons eu raison de le faire, comme nos camarades gilets Jaunes de Narbonne et de Bessan ont eu le courage et la rage de le faire.
Pour nous, peu importe de savoir quelle est la main qui a allumé la mèche, ces actions sont celles d’un mouvement social collectif.
Nous n’abandonnerons personne dans les sales pattes de la justice.
La coordination appelle ainsi tous les groupes GJ, tous les groupes antirépression, toutes les personnes solidaires à organiser des événements pour récolter de l’argent pour les inculpés, à mener des actions pour dénoncer la répression policière, judiciaire, médiatique contre le mouvement.
Si vous êtes intéressez, contactez nous sur ce mail : defcolgj@riseup.net
La Coordination AntiRépression Languedoc
(qui réunit les défenses collectives 30, 34, 11 et 66)
Tract A4 ici : AppelSolidaritéBessan-Narbonne
Il est possible de verser de l’argent en solidarité avec Narbonne et Bessan sur ces 2 cagnottes ou par virement :
-Narbonne : Cagnotte de Narbonne
-Alès : Cagnotte d’Alès : préciser « pour Narbonne » ou « pour Bessan »
-Sur un compte en banque (nous demander par mail defcolgj@riseup.net)
Pour soutenir Roland un GJ de Nîmes qui avait été incarcéré, plusieurs rassemblements ont eu lieu dont un devant le TGI de Nîmes le 26/12. Lors de ce rassemblement, une cinquantaine de personnes ont crié leur révolte face à une justice de classe qui réprime tous ceux qui s’élèvent contre ce système inique. Elles réclamaient la libération immédiate de Roland et dénonçaient la répression policière et judiciaire. Un court article du Midi Libre raconte (à sa façon) les faits.
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sonnes présentes autour de la banderole ont été arrêtées et ont passé 24h en GAV. Libérées, elles sont poursuivies pour « avoir jeté le discrédit sur une décision de justice ». La banderole indiquait « Liberté pour Roland. Justice et police corrompues ». Si l’on peut critiquer le slogan sur le fait que la justice et la police ne sont pas corrompues mais que c’est leur fonctionnement normal – et non exceptionnelle en termes de corruption – qui mène à la répression que l’on vit, la justice y voit une attaque à sa clairvoyance ! La police, c’est le monopole légitime de la violence (comme nous le rappelle assez souvent les procureurs), c’est-à-dire le monopole de la violence par un Etat au service d’une classe sociale, celle des capitalistes. La justice est un autre aspect de l’Etat bourgeois, elle est là pour appliquer les lois et réprimer les révoltés, les plus pauvres, …
Ici, on voit de nouveau cet Etat à travers sa justice et sa police, poursuivre 3 manifestantes solidaires à propos d’un slogan sur une banderole. Si d’aucun croyait encore à la liberté d’expression dans le système capitaliste, ceci constitue tout de même une nouvelle attaque contre la possibilité de contester le capitalisme et l’Etat à son service.
Alors solidarité avec les 3 inculpés, crions haut et fort notre rage contre ce système et son appareil d’Etat, son bras armé et sa justice.
Il n’y a pas de corruption, la répression c’est le fonctionnement normal de la justice de classe et de la police, milice du capital.
